TPI de Dixinn dans l’Affaire Kaporo-rails : l’Agent judiciaire de l’État serait-il en difficulté devant les preuves des habitants !

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Depuis quelques mois, les habitants de Kipé 2, un quartier encore appelé Kaporo rails, dans la commune de Ratoma, sont sommés de quitter les lieux. Le dernier délai qui leur avait été donné avant d’être déguerpis, c’était le 30 septembre dernier.

Face à cette menace jugée illégale, les habitants de Kipé2 ont saisi la justice contre l’Etat. L’audience prévue au Tribunal de première instance de Dixinn a été renvoyé pour la troisième fois, ce vendredi 2 novembre. C’est l’avocat de la partie civile, Me Salif Béavogui, qui l’a annoncé à la presse, non sans inquiétude.

« Ces multiples renvois nous inquiètent parce que des correspondances ont été adressées à nos clients, leur demandant de libérer immédiatement les lieux. Le dossier a été porté devant le tribunal qui est en train de reporter l’affaire. Mais, nous craignons que d’ici-là, le pire ne se produise alors que le tribunal est saisi. Nous nous sommes opposés. Et nous avons flétri cette énième demande de renvoi. » Déclare-t-il.

C’est pourquoi, dit l’avocat, les habitants de Kipé souhaitent qu’une décision intervienne rapidement « parce qu’ils sont sûrs de leurs documents et de leurs propriétés ».

L’État, estime-t-il, se trompe d’adversaire et de lieu. « Parce que la zone opérationnelle de Koloma que l’État réclame est tout à fait différente de la zone de Kipé 2 occupée par les 252 familles ici présentes. » Tranche l’avocat au Barreau de Guinée.

Me Béa sollicite, par ailleurs, qu’en application de l’article 74, le dossier soit communiqué au ministère public pour ses observations, en vue de la tenue d’un procès. L’avocat sollicite également un ‘’jugement avant’’, qui va porter sur l’interdiction de toute opération de déguerpissement de la part de l’État. « Nous avons voulu aussi que le tribunal prenne le devant en décidant ainsi. De toute façon, l’affaire a été renvoyée à huit jours, toujours pour que l’agent judiciaire de l’État réplique. Nous continuerons à persister pour que l’État maintienne le statu quo jusqu’à ce qu’une décision intervienne. » A-t-il indiqué.

« En application des dispositions de l’article 9 de la constitution, tous les citoyens ont droit à un procès juste et équitable dans lequel le droit de se défendre est consacré. Et l’article 13 également protège le droit de propriété dans tous ses compartiments. Donc pour nous, nos clients sont des propriétaires qui habitent les lieux à juste titre et ne méritent pas d’être dérangés, inquiétés ou expulsés. », martèle-t-il.

En définitive, l’avocat conseille aux habitants de Kipé2 de garder leur sérénité. « On ne tentera pas également de forcer quoi que ce soit sans que le tribunal ne prenne une décision pour départager les parties. »

Pour sa part, le représentant de l’Agent judiciaire de l’État, Maurice Sâa Tolno a rappelé les raisons de ce renvoi.

« C’est du droit. Dans la procédure, quand une partie reçoit des pièces, donne-lui le temps de les examiner pour pouvoir répondre par rapport aux pièces reçues. C’est dans ce sens que l’agent judiciaire de l’État a formulé une demande pour examiner les pièces et répondre par rapport à l’assignation et la reconnaissance de la propriété formulée par les demandeurs.» défend-il.

Ainsi, à la demande de l’agent judiciaire de l’État, la prochaine audience est prévue le 9 novembre.


Daouda Camara pour Factuguinee.com

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