Procès Cheik Affan : guerre des codes autour de la recevabilité de la plainte du Balai citoyen

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Lors de la dernière audience, le 26 novembre 2018, la défense avait soulevé l’irrecevabilité de la plainte du Balai Citoyen contre Cheik Affan pour entre autres incitation à la haine ethnique. Les avocats du prévenu, se fondant sur l’article 156 du code de procédure pénale, ont argué qu’il faut au minimum cinq ans d’existence pour qu’une ONG puisse se constituer partie civile.
A l’audience de ce lundi, 03 décembre 2018, les avocats du Balai citoyen sont venus blindés avec un argument solide pour démolir cette stratégie de défense du camps d’en face.
« Nous avons fait des recherches et trouvé une loi spéciale votée par l’Assemblée nationale en 2005. Dans son article 10, elle précise bien que toute association agréée peut ester en justice dès sa création. Nous avons donc communiqué cette nouvelle loi à monsieur le Président du tribunal, à la défense ainsi qu’à madame la procureure », a expliqué Me Salifou Béavogui, avocat de la partie civile.
Pour lui, lorsqu’une loi générale et une loi spéciale s’affrontent, c’est ce que prévoit la loi spéciale qui s’applique.
A la demande de la défense, qui dit vouloir bien prendre connaissance des nouveaux éléments versés par la partie civile, le procès a été renvoyé au 17 décembre 2018.

SOW Telico pour Factuguinee.com

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