Après le verdict de la Cour suprême sur le recours en annulation de l’UFDG, réaction des avocats

ACTUALITE 0

La Cour Suprême a rendu son verdict tant attendu, sur le recours en annulation déposé par les avocats de l’UFDG, quant à la décision du ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Bouréma Condé, annulant l’élection du maire de Matoto.
Au sortir de l’audience, les avocats des deux parties se sont prêtés aux questions des journalistes. Pour Me Joachin Bilimou, avocat du ministère de l’Administration, l’UFDG a saisi la mauvaise juridiction.
« Aujourd’hui, le contentieux électoral n’est plus de la compétence de la Cour Suprême. Donc la Cour en se déclarant incompétente, n’a fait que dire le droit dans ce dossier. Les faits imputés au ministre se rapportent effectivement aux élections communales. Donc, ils sont indissociables. Conformément à l’article 114 du Code électoral, le contentieux électoral est du ressort du Tribunal de Première Instance du lieu où les faits sont survenus. Etant dans la juridiction du TPI de Mafanco, on devrait saisir ce Tribunal et non la Cour Suprême », explique l’avocat.
Pour sa part, Me Salifou Béavogui a déclaré que la Cour suprême a dit le droit dans ce dossier et que le processus doit continuer avec l’élection des adjoints au maire.
« Nous sortons satisfait de cette décision, par ce que pour nous, la Cour suprême a estimé que la décision du ministre de l’administration est nulle par rapport, à l’article 114 qui donne la compétence au tribunal de première instance, pour trancher le contentieux électoral. Pour nous, le maire est déjà élu et le processus doit continuer par l’élection des adjoint. Puisse qu’il n y a pas eu de recours auprès du tribunal de première instance, dans le délai requis, personne ne peut plus aller devant ce tribunal », clame Me Salifou Béavogui, avocat de l’UFDG.
La cour, dans sa décision déclare la plainte des avocats de l’UFDG, recevable en la forme.

Daouda Camara pour Factuguinee.com

0 Commentaires

  1. Aucun commentaire pour le moment. Publiez le votre !

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas visible sur le site *

Le Factuel de Guinée est un magazine d'informations sur la Guinée. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

Back to Top