Intangibilité, souveraineté et démocratie (une analyse de Moussa Camara)

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En adoptant des dispositions intangibles, notamment pour la limitation des mandats présidentiels, les jeunes démocraties africaines qui ont fait ce choix n’ont fait qu’adapter l’article 89 de la constitution française à leur droit constitutionnel. C’est effectivement par cet article que les constitutionnalistes français de 1884 ont voulu éviter tout risque de retour à la monarchie en rendant intangible la forme républicaine de l’Etat français. En Guinée, le Conseil National de Transition, a tenté de faire la même chose en étendant cette intangibilité aux principes de la laïcité, de l’unicité de l’État, de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, au pluralisme politique et syndical, au nombre et à la durée des mandats présidentiels.

Cependant, cette volonté d’inscrire dans le marbre des règles immuables se heurte à deux obstacles majeurs pour produire véritablement les résultats escomptés. Le premier est d’ordre purement technique et, pourrait-on dire, rédactionnel. Le second, plus dogmatique, est lié à la contestation de la notion même de ‘’l’irrévisable’’ constitutionnel.

La meilleure intangibilité est celle qui est elle-même intangible

L’article 154 de la constitution guinéenne de 2010 souffre, dans son libellé, d’une insuffisance fondamentale, comme la plupart des articles instaurant des normes intangibles. Les perfectionnistes de la rédaction juridique estiment qu’une disposition qui déclare d’autres dispositions intangibles doit elle-même être intangible. Sinon, il suffit de changer ou d’annuler ledit article pour que tout ce qu’il contient disparaisse ou n’ait plus aucune valeur.

Soucieux de cet détail si important, les rédacteurs des constitutions belge, rwandaise et nigérienne, ont pris la précaution de déclarer eux-mêmes intangibles les articles de leurs constitutions instaurant des normes intangibles.

Ainsi, l’art. 197 de la constitution belge stipule que « Pendant une régence, aucun changement ne peut être apporté à la Constitution en ce qui concerne les pouvoirs constitutionnels du Roi et les articles 85 à 88, 91 à 95, 106 et 197 de la Constitution ». Au Rwanda, l’article 193 de la Constitution relatif aux conditions de la révision du mandat présidentiel, de la démocratie pluraliste, de la forme républicaine de l’État et de l’intégrité du territoire national précise que « aucun projet de révision du présent article ne peut être recevable ». Le cas du Niger se rapproche encore plus de celui de la Guinée. Les constituants y ont « verrouillé » l’intangibilité de la forme républicaine de l'État, du multipartisme, du principe de la laïcité et de certaines autres dispositions de la Constitution en précisant, dans l’article qui y est consacré (175), qu’« aucune procédure de révision du présent article n'est recevable. ».

D’autres Etats ont été encore plus ingénieux. L’intangibilité des dispositions voulues comme telles, a été directement inscrite dans l’article concerné. Par exemple, l’article premier de la constitution tunisienne est libellé ainsi « La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l’Islam est sa religion, l’arabe sa langue et la République son régime. Le présent article ne peut faire l’objet de révision. ». Il en est de même du deuxième article : « La Tunisie est un État civil, fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit. Le présent article ne peut faire l’objet de révision. »

L’article 154 de notre constitution ne comporte aucune disposition le protégeant lui-même contre toute modification.

Cette absence de « verrouillage » de l’intangibilité n’est cependant pas la seule faiblesse qui caractérise ces dispositions sensées protéger les constitutions contre certains changements. Les fondements mêmes de la démocratie s’accommodent difficilement de ‘’l’irrévisable’’ constitutionnel.

Les intangibilités constitutionnelles sont-elles démo-compatibles ?

En France et en Italie, l’adoption de règles intangibles visait à protéger la forme républicaine de l’Etat (articles 89 et 139). En Allemagne, ce sont le principe démocratique, le fédéralisme et la séparation des pouvoirs (article 79) qui étaient concernés. Ces règles manifestent la volonté farouche de ces états de ne plus avoir à subir les conséquences de certains épisodes douloureux de leurs histoires respectives, qu’il s’agisse du régime hitlérien pour l'Allemagne ou de la monarchie pour la France et l’Italie.

Ces préoccupations, certes légitimes, pour au moins une grande partie des peuples de ces Etats, n’ont toutefois pas fait l’unanimité quand il s’est agit d’inscrire, de manière illimitée, dans la constitution, les dispositions les concernant.

En France, durant les débats parlementaires qui se sont déroulés au mois d’août 1884, une grande majorité d’intellectuels, de monarchistes et même de républicains, partisans d’un pouvoir de révision illimité, ont jugé l’autolimitation matérielle inutile et absurde en insistant sur l’irréalisme de l’intangibilité d’une partie de la constitution. Ils ont dénié à l’Assemblée nationale de l’époque le droit d’engager d’autres assemblées constituantes et des générations futures. Selon ces doctrinaires, cette intangibilité était tout simplement inutile : ce qu’une assemblée de révision a fait, une autre peut aussi légitimement le défaire.

Pierre-Charles Chesnelong député du Parti légitimiste a été l’un des premiers à condamner la proclamation de l’éternité de la République. Il a été rejoint par d’autres monarchistes tels Pierre Bocher et Charles-Emile Freppel qui développèrent l’argument de l’inutilité juridique de la limitation : « la déclaration est inutile car de deux choses l’une ; ou la nation française s’attachera, dans l’avenir, à la forme républicaine du gouvernement, et alors vous n’aurez aucun profit à formuler d’avance son désir dans un texte de loi ; ou bien la nation française se détachera de la forme républicaine du gouvernement pour en réclamer une autre, et dans ce cas votre déclaration et rien ce sera exactement la même chose ». Même Carré de Malberg, pourtant partisan d’une assemblée de révision limitée par la constitution, admit qu’une révision totale des lois constitutionnelles est toujours autorisée.

Ces politiques et penseurs français reprenaient ainsi l’argumentaire de Thomas Jefferson qui, en 1813, écrivait dans une missive que « nous pouvons considérer chaque génération comme une nation différente disposant du droit de prendre des décisions contraignantes, mais ne pouvant pas lier les générations suivantes, tout comme elles ne peuvent lier les habitants des autres pays ». Déjà en 1793, la Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens et la Constitution de la République française du 24 juin proclamaient : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ».

Celui qui se trompe de combat a déjà perdu la bataille

Dans ces conditions, comment s’étonner que des Guinéens refusent qu’on leur impose des dispositions qui ont été choisies unilatéralement par une centaine de conseillers cooptés à qui ils n’ont donné aucun mandat et qu’on leur dise qu’ils n’ont pas le droit de changer lesdites dispositions, ni maintenant, ni à l’avenir ?

Ceux qui pensent qu’en ramenant le projet de changement de constitution à un débat sur une « simple » révision se trompent donc lourdement. L’argument selon lequel cette simple révision empêcherait de toucher à l’article 154 serait combattu avec autant sinon plus de pertinence par les partisans d’un éventuel nouveau mandat d’Alpha Condé. En plus, le débat sur la légalité formelle de la révision ne se poserait plus, la procédure serait encore plus simple et prendrait beaucoup moins de temps. Assurément les « Amounlanfé » n’y gagneraient pas au change.


Correspondance spéciale de Moussa Camara pour factuguinee.com

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