Appel d’Offre ouvert pour Audit technique des travaux d’entretien des routes et pistes rurales, campagnes 2011/2012 du FER

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 REPUBLIQUE DE GUINEE
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Travail – Justice - Solidarité
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  MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRAVAUX PUBLICS
   ET DES TRANSPORTS
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APPEL D’OFFRES OUVERT N° Auditech/FER/2011/2012/2013

Intitulé :Audit technique des travaux d’entretien des routes et
pistes rurales, campagnes 2011/2012 (lot 1) et 2013 (lot 2)


                             PRESENTATION

Créé par Décret n° 114/PRG/SGG/00 du 24 Novembre 2000, le Fonds d’Entretien Routier (FER) de Guinée est classé dans la catégorie des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC). Il jouit de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

La tutelle du FER est assurée par le Ministère d’Etat chargé des Travaux Publics et des Transports.

Le FER a pour mission de recueillir et d’administrer les fonds destinés à l’entretien du réseau routier éligible à la charge de l’Etat et des collectivités décentralisées.

La ressource principale disponible pour le financement de ces activités est la Redevance d’Entretien Routier (RER).

L’obligation de procéder à l’audit technique annuel de l’entretien des routes et pistes rurales est reconnue à l’article 16 du Décret de création du FER.

Cet audit intègre la participation, principalement des maîtres d’ouvrage et des autres partenaires de l’entretien routier.

Les principaux maîtres d’ouvrage éligibles aux financements du FER sont :
 Le Ministère d’Etat chargé des Travaux Publics et des Transports, avec une délégation à la Direction Nationale de l’Entretien Routier (DNER) ;
 Le Ministère de l’Agriculture, avec une délégation à la Direction Nationale des Pistes Rurales (DNPR).

CARACTERISTIQUES DE L’APPEL D’OFFRES

1) Référence de publication : Audittech./FER/2011/2012/2013
2) Procédures : Appel d’offres ouvert
3) Financement : Fonds d’Entretien Routier
4) Pouvoir adjudicateur ou Autorité contractante : Directeur Général du FER
5) Type de marché : A prix forfaitaire ou global

6) Description du marché : Audit technique des travaux d’entretien des routes et pistes
rurales, campagnes 2011/2012 (lot 1) et 2013 (lot 2).

Les objectifs, résultats attendus et activités sont décrits dans les Termes de référence (TDR), inclus dans le dossier d’appel d’offres (DAO).

7) Nombre et intitulé des lots
Le marché comprend deux (02) lots :
 Lot 1 = campagnes 2011/2012
 Lot 2 = campagne 2013 (avec clause suspensive relative au budget)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

8) Éligibilité
La participation est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales participant individuellement ou au sein d'un groupement (consortium) de soumissionnaires.
Toutefois, les personnes physiques ou morales (Bureaux d’études ou Missions de contrôles/surveillance) ayant participé aux campagnes ou travaux devant être audités ne peuvent être admises à la présente procédure.

9) Candidature
Toute personne physique ou morale éligible (conformément au point 8 ci-dessus) ou tout groupement de ces personnes (consortium) peut présenter sa candidature. Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres partenaires) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.

10) Nombre de candidatures
Une personne physique ou morale ne peut présenter plus d'une candidature pour le même lot, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium candidat). Dans l'hypothèse où une personne physique ou morale présenterait plus d'une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront éliminées.

Dans le cas de la présente procédure, à deux lots, tels que définis au point 7, il n’y a pas de limitation au nombre de lots qu'un soumissionnaire peut se voir attribuer.

11) Sous-traitance : La sous-traitance n'est pas autorisée.

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION

12) Critères de sélection
Les critères ci-dessous sont identiques pour les personnes morales et les personnes physiques.
Le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre la plus avantageuse parmi celles conformes.
L'évaluation se déroulera de la manière suivante :

a) examen de la recevabilité et de la conformité administrative des soumissions
b) examen de la conformité technique, notamment avec les conditions prévues à l'annexe A du projet de contrat (termes de référence). Les soumissions jugées non conformes à l'issue de cet examen sont rejetées et écartées de toute autre évaluation. c) évaluation de la qualité technique de la soumission ; cette évaluation sera faite selon les 2 groupes de critères suivants :
1er groupe: Organisation méthodologique Notation: 20/100
2e groupe : Auditeurs (02) Notation : 80/100

d) classement des soumissions notées conformément au système décrit ci-dessus, dans les catégories suivantes:
 Offre recevable : note technique supérieure ou égale à 80 points
 Offre non recevable : note technique inférieure à 80 points

Les soumissions classées dans la catégorie “ non recevable ” sont écartées de toute autre évaluation.

Il sera dressé un procès-verbal de ce classement et des cotations des différentes offres avant l'ouverture des enveloppes “ montant de la soumission ”.
e) ouverture des enveloppes “ montant de la soumission ” des seules offres de la catégorie supérieure résultant de l'évaluation (offres ayant obtenu un minimum de 80 points : offres de catégorie I).

NB :Pour l’attribution des notes de l’évaluation, le comité devra adopter la démarche ci-après :

1°) Le comité ne considère que les offres qui ont obtenu au moins 80 points. Parmi ces offres, la meilleure offre technique reçoit alors une note technique de 100 points. Les autres offres se voient attribuer une note technique calculée selon l’équation suivante :

Note technique = (note finale de l’offre technique en question / note finale de la meilleure offre technique) x 100.

2°) L’offre présentant les honoraires globaux les moins élevés reçoit une note financière de 100 points. Les autres offres se voient attribuer une note calculée selon l’équation suivante:

Note financière = (honoraires globaux les moins élevés / honoraires globaux de l’offre en question)x 100.

3°) Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse résulte d’une pondération de la qualité technique et du prix des offres selon une clef de répartition 80/20. À cet effet:
o les points attribués aux offres techniques sont multipliés par un coefficient de 0,80;
o les points attribués aux offres financières sont multipliés par un coefficient de 0,20.

La note définitive de chaque soumissionnaire résulte alors d’une addition des notes technique et financière, après prise en compte de coefficients de pondération. La meilleure note se verra attribuer le marché.

13) Critère d’attribution : Meilleur rapport qualité/prix.

CANDIDATURE

14) Date limite de réception des offres : 22 novembre 2012
Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.

15) Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir

Les candidatures doivent respecter strictement la présentation et les instructions du formulaire type de candidature, disponible dans le dossier d’appel d’offres (DAO)

Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pris en considération.

L'intitulé du marché et la référence de la publication doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure adressée au pouvoir adjudicateur. Les candidatures transmises de toute autre façon seront écartées.

Toutes les informations relatives à la présentation des offres sont fournies dans les « Instructions aux soumissionnaires » incluses dans le DAO.

16) Modalités de retrait de DAO et d’envoi des candidatures
Toute personne physique ou morale intéressée par le présent appel d’offres peut se procurer un exemplaire du DAO à l’adresse ci-dessous :


Fonds d’Entretien Routier (FER)
Situé au Quartier Almamya (Commune de Kaloum)
Immeuble C, 3ème étage (ex-ENIPRA)
BP: 2691 – Conakry
Fax : +(224) 30 43 50 84
Tél. : +(224) 63 70 17 14
e.mail : dgfer@hotmail.com oufossi_pat@yahoo.fr

Les candidatures doivent être exclusivement transmises au pouvoir adjudicateur en français.
 Soit par courrier recommandé (service postal officiel) ;
 Soit par dépôt en main propre (y compris par un service de messagerie) au pouvoir adjudicateur lui-même, contre décharge à l'adresse ci-dessus indiquée.

17) Date limite de réception des offres : 22 novembre 2012 à 12 h 00

18) Date d’ouverture des offres : 22 novembre 2012 à 14 h 00, à la salle de réunion du FER

19) Modification ou retrait de candidature
Les candidats peuvent modifier ou retirer leur candidature par notification écrite avant la date limite de réception des candidatures. Aucune candidature ne pourra être modifiée après cette date. L'enveloppe extérieure portera, de même que l'enveloppe intérieure (le cas échéant), la mention "Modification" ou "Retrait", selon le cas.

20) Langue de travail
Toute communication écrite dans le cadre de cette procédure d'appel d'offres et de ce marché doit être en Français.

29) Base juridique : La législation applicable est celle en vigueur en République de Guinée.

Le Directeur Général du FER


Fodé Kaba DIABY

factuguinee.com

Original du document joint

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