Les décisions du dernier Conseil des ministres

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Le Conseil des ministres a tenu sa Session ordinaire, jeudi, 8 mai, de 10h à 13h TU, dans la Salle du Conseil du Petit Palais, au quartier Boulbinet dans la commune de Kaloum à Conakry, sous la haute présidence du président de la République, chef de l’Etat, Pr Alpha Condé.

Cette Session a inscrit quatre points à son ordre du jour à savoir, Message du président de la République ; Compte rendu des Sessions ordinaires du Conseil interministériel, tenues les 22 et 29 avril dernier et le 6 mai ;Décisions ; et Divers.

Au titre du premier point, le président de la République, Pr Alpha Condé a demandé au gouvernement, de veiller à l’interdiction d’exportation du charbon de bois vers les pays limitrophes.

Il a donné des instructions pour favoriser l’implantation d’une structure d’embouteillage du gaz en Guinée pour encourager l’utilisation du gaz à la place du charbon de bois. Dans le même ordre d’idée il a demandé au gouvernement d’encourager la fabrication de briques en géo-béton, plutôt qu’en terre cuite.

Le chef de l’Etat a ensuite demandé au gouvernement d’accélérer les démarches pour l’installation d’unités industrielles d’alimentation du bétail et de transformation de déchets.

Au titre du second point, le premier ministre, chef du gouvernement, Mohamed Saïd Fofana a fait un compte rendu détaillé des Sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues mardi, 22 et mardi, 29 avril et mardi, 6 mai 2014.

Pour la session du 22 avril 2014, au titre de l’examen de textes, le ministre de la Communication, Alhoussein Kaké Makanéra a présenté un projet de loi portant réglementation de la publicité en République de Guinée.

Ce projet de loi qui comprend 196 articles, est relatif à l’exercice des professions publicitaires, à la publicité à la radio et à la télévision, à la protection des œuvres publicitaires, à l’affichage publicitaire, à la publicité en ligne, sur le téléphone mobile et tout autre support, aux infrastructures et infractions en matière de publicité.

Cette loi vise à assainir l’espace et les activités publicitaires et faire ainsi face à l’explosion du marché.
Le Conseil a mis en place une Commission interministérielle pour un examen approfondi du texte, dont la version amendée sera soumise à une prochaine session.

Au titre des communications, le ministre d’Etat des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Information,OyéGuilavogui a présenté une communication relative à la modernisation et l’extension de la Sotelgui, l’épine dorsale «backbone» et la migration de l’analogique vers le numérique.

S’agissant de la Sotelgui, le ministre a fait un point sur la situation juridique de l’entreprise et les perspectives concernant son avenir.

Pour le projet «Backbone» à fibre optique, le ministre a également fait le point sur ce projet de remplacement des infrastructures de transmission de faisceaux hertziens par des équipements à fibre optique de grande capacité.

Quant au projet de migration de l’analogique au numérique, il est piloté par une Commission présidée par la présidente du Conseil National de la Communication (CNC) sous l’autorité du premier ministre. Cette Commission a déjà validé la feuille de route nationale, l’adoption des normes techniques ainsi que les choix financiers et l’opérateur.

Le Conseil a mis en place une Commission interministérielle pour réexaminer la présentation du dossier Sotelgui.

Le Conseil a également recommandé qu’une campagne de sensibilisation informe les populations du début de la migration vers le numérique dès le mois de juin 2014.

La ministre de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé, Fatoumata Binta Diallo a présenté une communication relative au programme-pays ONUDI/Guinée.

Ce programme d’assistance s’appuie sur les priorités nationales définies dans le DSRP 3 et le Plan quinquennal. Il repose sur des axes d’intervention qui se déclinent en quatre composantes et sept projets autonomes. Le coût du projet est de 10,131 millions USD.

La ministre a sollicité du Conseil, l’autorisation de poursuivre les négociations jusqu’à la signature du document au mois de mai 2014.

Le Conseil a recommandé la poursuite des négociations en tenant compte des observations formulées par les ministres.

Le ministre des Transports, Aliou Diallo a présenté une communication relative au Forum économique Guinée-Maroc.

Il a informé le Conseil de l’évolution des accords et négociations avec les interlocuteurs publics et privés marocains pour un certain nombre de projets d’infrastructures.

Au titre des comptes rendus, la ministre des Sports a fait un compte-rendu sur la situation du Stade de Nongo et la mission de travail de la Confédération Africaine de Football (CAF) en Guinée.Ce compte rendu a été renvoyé à la prochaine Session pour complément d’informations.

La ministre de l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance, Mme Camara SanabaKaba a fait un compte rendu relatif à la participation de la délégation guinéenne à la 58ème Session de la Commission de la condition de la femme, du Conseil Economique et Social des Nations Unies.

Le Conseil a encouragé la ministre à accentuer ses efforts pour l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et à parvenir à une véritable promotion du genre et l’autonomisation des femmes.

Pour la Session du mardi, 29 avril dernier, au titre de l’examen de textes, le ministre du Plan, Sékou Traoré a présenté un projet de loi portant organisation et réglementation des activités statistiques en République de Guinée.

Ce projet de loi vise à réviser la loi Statistique L/95/047 CTRN du 29 août 1995 pour l’adapter aux évolutions récentes du Système Statistiques Nationales et Internationales. Il tient compte de l’actuel dispositif institutionnel ainsi que des principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies et de la Charte Africaine de la Statistique.

Au titre des communications, le ministre d’Etat, de l’Economie et des Finances, Mohamed Diaré a fait une communication relative au plan stratégique de réforme des finances publiques. Il a tout d’abord justifié la révision du plan, adopté pour la première fois en 2008, par l’évolution du cadre environnemental.

Le plan tient compte des défis et enjeux majeurs dans la gestion des finances publiques, notamment la consolidation de la stabilité économique, la mobilisation des recettes intérieures de l’Etat, la mobilisation et la gestion de l’aide publique internationale et le renforcement de la gouvernance dans le secteur des finances publiques.

La ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts, Kadiatou N’Diayea présenté des communications relatives à la gestion des déchets plastiques et à la réorganisation de l’exploitation forestière en Guinée.

La ministre a exposé les mesures visant à la mise en place d’un partenariat pour la gestion des déchets et une politique de protection de l’environnement contre une utilisation abusive des déchets plastiques.

Elle a ensuite décrit l’état actuel des forêts guinéennes et les différentes causes de sa dégradation malgré un cadre juridique cohérent et a proposé des mesures techniques, administratives, réglementaires et législatives pour une exploitation rationnelle et durable de nos forêts à travers, notamment un arrêté pris à cet effet.

Le Conseil lui a demandé de tenir compte des différentes observations émises par les ministres, afin de proposer un projet de texte amendé à une seconde lecture.

Pour la session du 6 mai 2014, au titre des comptes rendus, le ministre de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, Mouspha Naïté a présenté un compte rendu relatif au processus de mise en œuvre de l’initiative présidentielle pour l’emploi des jeunes.

Le ministre a fait l’état d’avancement du processus de mise en œuvre du projet de pavage d’un certain nombre d’artères de Conakry. Il a été encouragé par le Conseil à poursuivre les efforts pour cette action en faveur de l’emploi des jeunes.

Au titre des communications, le ministre des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Information, Oyé Guilavogui a présenté une communication relative à l’installation de cyber-centres dans les établissements publics d’enseignement secondaire, supérieur et professionnel.

Le ministre a informé qu’il s’agit d’une initiative présidentielle visant à introduire les technologies de l’information et de la communication dans le système éducatif de notre pays. Elle consiste à construire et équiper, en 2014 et 2015, 200 cyber-centres dans les établissements publics d’enseignement secondaire supérieur et professionnel.

Le Conseil a demandé à tous les ministres concernés de s’impliquer dans la mise en œuvre du projet, à charge pour le ministre des Télécommunications de rendre compte régulièrement au Conseil.

La ministre de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé a présenté une communication relative au projet d’implantation de plates-formes multifonctionnelles.

Ce programme, appuyé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), implantera, en cinq ans, près de 700 nouvelles plates-formes pour un coût total de 19,6 millions de dollars. Il comprend cinq composantes et touchera directement 2 millions de personnes dont 50% de femmes dans 800 localités qui ne disposent pas encore des services énergétiques modernes.

Madame la ministre a sollicité l’approbation du Conseil pour un démarrage avant fin 2014.

Le Conseil a demandé que lui soit soumis un chronogramme de mise en œuvre technique et financière.

A la suite des débats sur les différents points évoqués, le Conseil a décidé ce qui suit :

Le Conseil a approuvé le projet de Loi portant organisation et réglementation des activités statistiques en République de Guinée et recommandé que les textes d’application soient élaborés et mis en œuvre dans les meilleurs délais ;

Le Conseil approuve le Plan stratégique de réforme des finances publiques

Dans les divers, le ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation, Ibrahima Kourouma a informé le Conseil d’un don par la Coopération française de 809.000 livres scolaires, entièrement rédigés par des guinéens. Il a également informé que les examens nationaux commenceront le 16 juin 2014.

Le ministre du Commerce, Marc Yombouno a, pour sa part informé le Conseil du lancement du projet de développement de la filière mangue le 9 mai 2014 à Kindia, pour un cout de 3 millions de dollars US. Ce projet est financé par le cadre intégré renforcé de l’OMC, avec pour objectif, d’augmenter la valeur ajoutée de cette culture.

Avant de lever la séance le président de la République, chef de l’Etat, Pr Alpha Condé a donné des informations sur la situation politique régionale et internationale.

Le Porte-parole du Gouvernement

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