Affaire projet coton : le directeur national adjoint du budget à la barre

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Le procès dit ‘’affaire projet coton’’ s'est poursuivi ce mardi 13 mai au Tribunal de première instance (TPI) de Kaloum.

Dr Ousmane Doré et Mamoudou Camara, respectivement anciens ministres de l’Economie et des Finances, et de l’Agriculture dans le gouvernement du Premier ministre Lansana Kouyate, sont accusés de ‘’détournement de deniers publics, complicité et recel’’, dans cette affaire.

Pour des besoins de renseignement et d’éclaircissement, le tribunal a écrit au ministère de l’Economie et des Finances pour qu’un cadre vienne répondre de ses préoccupations.
C’est ainsi qu’Abraham Richard Kamano, actuel directeur national adjoint du Budget, s’est présenté à la barre ce mardi.
Différentes questions ont été posées à M. Kamano sur les attributions du ministre des Finances, les conséquences sur le refus de celui-ci à signer un contrat.

Dans ces explications, Kamano Abraham a affirmé que lorsque le ministre des Finances rejette un contrat, celui-ci n’est pas exécuté. Il a ensuite apporté des éclaircissements sur la différence entre le contrat rejeté par Dr Ousmane Doré, et le cautionnement qu’il a signé.

Répondant à la question de Me Zomy, avocat de la partie civile, à savoir si le ministre des Finances peut signer un contrat de gré à gré, M. Kamano a dit qu’au moment des faits, le ministre de l’Economie et des Finances pouvait signer un contrat de gré à gré quelque soit le montant.

Au sortir de l'audience, le porte-parole des avocats de la défense, Me Amara Bangoura, a estimé que les explications du directeur national adjoint du budget ont apporté des éclaircissements.

« Je pense que ça a été un témoignage minimum qui a éclairé à plus d’un titre la lanterne de tout un chacun concerné dans ce procès, a-t-il souligné. Nous sommes tous éclairés en ce qui concerne les attributions d’un ministre de l’Economie et des Finances. Puisque la question était de savoir si la procédure de cautionnement des marchés ou des contrats faisait partie de ses attributions. Cela a été répondu à l’affirmative. »

Parlant du contrat rejeté par Dr Doré et le cautionnement qu’il a signé, Me Amara, précise : « Il a été également question de savoir si un contrat refusé peut être exécuté. Là également, nous avons démontré que ce n’est pas le contrat refusé qui a été exécuté. Notre client a exécuté le projet de relance de la filière coton. Mais ce n’est pas un contrat. Si vous avez remarqué, le contrat porte sur la fourniture d’intrants, alors que notre client, à l’époque, a exécuté le contrat de cautionnement de la filière coton.»

Pour sa part, Me Zomy Nicolas, avocat de la partie civile, est tout d’abord revenu sur la nécessité qui a prévalu à la comparution de M. Richard Kamano pour des besoins de renseignement, avant de dire que le marché exécuté par Dr Ousmane Doré n’existait pas : «M. Kamano est venu apporter sa contribution à la compréhension du dossier par le tribunal sur certaines questions qui semblaient être d’ordre technique, notamment les attributions du ministre des Finances. Parce que les agissements de Dr Ousmane Doré, à l’époque ministre des Finances, ne semblaient pas aller dans ses attributions. Parce que, premièrement, il a contribué à l’exécution d’un marché qui, en réalité, n’existe pas. Le marché n’avait pas été signé ou approuvé par lui. C’est en quelque sorte un marché qu’il a rejeté. Mais la conséquence qu’on devait tirer, c’est qu’on ne pouvait pas, par après, signer de cautionnement dans l’exécution du même marché, même si cela entrait dans l’exécution du projet. Alors il fallait que des éclaircissements nous soient donnés. »

Si les avocats de la défense affirment que des éclaircissements ont été apportés par le témoignage de M. Kamano, Me Zomy pense le contraire : «Nous avouons que le passage de M. Kamano ne nous a pas donné grand-chose, parce qu’il n’a pas pu répondre à des questions qui pouvaient lever des nuances, notamment sur les signatures apportées par monsieur le ministre des Finances sur le cautionnement. »
Si, lors de son témoignage, le directeur national adjoint dit qu’en 2007, date à laquelle le fait s’est déroulé, que le ministre des Finances pouvait signer des contrats de gré à gré, Me Zomy estime que Dr Ousmane Doré ne devrait pas en signer.

« Le marché d’un montant aussi important de près de 13 milliards a été signé par un contrat de gré à gré, alors que selon le code des marchés publics, cela est en violation des règlements en la matière », a-t-il dit, ajoutant que le refus de M. Kamano de répondre à certaines questions prouverait que les mis en cause dans cette affaire sont responsables des faits pour lesquels ils sont poursuivis : «Nous estimons que les silences sur ces questions sont de nature à prouver suffisamment la responsabilité de ces cadres qui sont devant le tribunal et que l’Etat va prouver les préjudices qu’il a subis à l’audience prochaine. »

Les débats entre les différentes parties pourront être engagés lors de l’audience fixée au 20 mai prochain.

BAH Alhassane de Mediaguinee
+224 664 47 98 55

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