Affaire du 19 juillet : l’Etat guinéen engage une autre bataille judiciaire contre le Général Nouhou Thiam et le Colonel Sadou Diallo…

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Le feuilleton judiciaire dans l’affaire Etat guinéen contre deux officiers de l’armée, le Général Nouhou Thiam et le Colonel Sadou Diallo risque de prendre une autre tournure. L’Etat guinéen qui a été condamné la semaine dernière au payement d’une somme de cinquante millions de francs guinéens à ces deux officiers supérieurs de l’armée, vient d’interjeter appel, a appris Africaguinee.com.

L’Etat guinéen a été retenu coupable de détention arbitraire de l’ancien chef d’Etat-major des armées, le Général Nouhou Thiam, et de l’ancien commandant du Camp d’infanterie de la Camayenne, le colonel Sadou Diallo. Le tribunal de Conakry 3 qui a jugé l’affaire a condamné à l’Etat guinéen au paiement de 50 millions de francs guinéens à chacun des deux officiers au terme des préjudices subits.

Les avocats de l’Etat qui contestent cette décision du tribunal de première instance de Kaloum ont aussitôt interjeté appel. C’est désormais la cours d’appel de Conakry qui devra départager les deux parties.

Interrogé ce lundi 15 décembre 2014 par notre reporter Maître Mory Doumbouya, avocat de l’Etat dans ce dossier a indiqué que cette condamnation n’a pas de sens. L’avocat annonce qu’il a interjeté appel. Nous vous livrons in extenso son argumentaire…

« Pour nous cette condamnation n’a pas de sens. Notre conception est qu’elle vise à attirer l’attention de l’opinion sur les conditions actuelles de détention du Général Nohou Thiam et du Colonel Sadou Diallo. Sinon, nous avons été très clairs dans nos conclusions. Voilà deux officiers qui sont en détention pour des faits précis et qui se trouvent renvoyés devant le tribunal militaire. Ce tribunal n’a pas encore siégé ; et ces personnes demandent la condamnation de l’Etat en gage des recours en réparation contre l’Etat.

Réagissant à cette demande, nous avons estimé qu’une telle demande était prématurée et qu’il fallait au départ chercher à établir leur innocence ou leur responsabilité dans les infractions militaires dont ils semblent être reprochés. Et que le tribunal en toute indépendance et en toute impartialité se prononce, soit dans le sens d’une condamnation ou dans le sens d’une relaxe pure et simple. On aurait compris si le tribunal militaire se prononçait dans le sens d’une relaxe que ces officiers portent une action en réparation contre l’Etat. On aurait certes déposé nos moyens de défense, mais on aurait compris une telle démarche. Mais pour le moment que ces personnes rentent en détention et engagent des recours contre l’Etat alors quelles sont pas situées sur leur innocence, pour nous c’est un non sens. La preuve est que cette condamnation ne règle pas leur condition actuelle. Elle ne met pas fin à leur détention. Puisque de toutes les façons, il y a un tribunal qui est saisi sur ce dossier là, nous attendons.

Pourquoi vous avez interjeté appel ?

L’appel a été instantané ! Dès que la décision a été prononcée, nous avons estimé qu’elle faisait grief aux intérêts de l’Etat. Elle ne tient pas compte des conclusions déposées par l’Etat allant dans le sens d’un sursis à statuer (…) c’est avec beaucoup de désarroi que d’ailleurs nous avons été témoin du prononcé de cette décision qui, pour nous ne règle pas les problèmes de Nouhou Thiam et du Colonel Sadou Diallo. Je pense que leur problème est ailleurs. A notre avis ce qui règlera leur situation, c’est la programmation de la procédure pénale pendante qui doit consister à ouvrir des débats indépendant et contradictoire devant le tribunal militaire.

Le dossier doit être réexaminé par une juridiction supérieure. Et, en l’espèce, c’est la cour d’appel. Encore que, la procédure tendant à obtenir la réparation en l’état ne règle pas les problèmes de ces officiers », selon maitre Mory Doumbouya.

Le Général Nouhou Thiam a été interpelé au lendemain de l’attaque qui a visé la résidence privée du Chef de l’Etat, le 19 juillet 2011. Il est poursuivi pour désertion dans cette affaire. Trois ans après son arrestation, il est maintenu en détention provisoire avec d’autres officiers, sans jugement. Leur dossier est renvoyé devant un tribunal militaire qui n’existe pas d’abord en Guinée.

Affaire à suivre…

In Africaguinee

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