Média : décision de la HAC Relative à la plainte de Monsieur Oyé GUILAVOGUI contre le journal ‘’ ’Les Echos de Guinée’’

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DECISION N°004/SC/P/ du 1er avril 2015 Relative à la plainte de Monsieur Oyé GUILAVOGUI contre le journal ‘’Les Echos de Guinée’’ pour sa parution n° 328 du 2 mars 2015
Vu la loi fondamentale en ses articles 7 et 125 ;
Vu la loi organique L2010/002/ CNT du 22 juin 2010 portant sur la liberté de la presse ;
Vu la loi organique L2010/003/CNT du 23 juin 2010 portant attributions, organisation, composition et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication ;
Vu le décret n° 034/PRG/SGG du 10 mars 2015 portant confirmation de l’élection de la Présidente de la Haute Autorité de la Communication et nomination des membres de cette Institution ;
Vu la plainte de Monsieur Oyé GUILAVOGUI, Ministre d’Etat en charge des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Information, en date du 06 mars 2015 contre les organes de presse « la Croisade », « les Echos de Guinée », et « la Logique » pour diffamation, dénigrement et atteinte à la dignité et à l’intégrité morale ;
Vu le procès verbal de la session plénière de la HAC du 26 mars 2015 ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l’instruction effectuée par le collège des commissaires de la Haute Autorité de la Communication ;

Attendu que dans sa parution N° 328 du mardi 2 mars 2015, le journal ‘’Les Echos de Guinée’’ a publié un mémorandum tendant à faire croire que le Ministre d’Etat en charge des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Information s’est rendu coupable de détournement, de dissipation et de dilapidation de deniers publics ;

Attendu que dans ce numéro, le journal ‘’Les Echos de Guinée’’ a pris la responsabilité de publier des informations sans avoir, au paravent, procédé à un recoupement en titrant ‘’La mafia du ministre Oyé GUILAVOGUI’’;

Attendu que l’article 108 de la loi organique L2010/002/ CNT du 22 juin 2010 portant sur la liberté de la presse stipule que : « toute allégation ou imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » ;
Attendu que les allégations contenues dans ces articles constituent un dénigrement, une atteinte à l’intégrité morale et à la personnalité de Monsieur Oyé GUILAVOGUI, par ce qu’étant sans fondement ;
Attendu qu’au cours de la session plénière du 25 mars 2015, le sieur N’famory KEITA, Administrateur Général du journal ‘’Les Echos de Guinée’’ n’a pas pu apporter les preuves des allégations contenues dans son journal et que, mieux, il a reconnu les faits qui lui sont reprochés ;
Attendu que, eu égard à ce qui précède, il se doit de prendre les mesures appropriées à l’encontre du journal ‘’Les Echos de Guinée’’;
Et après en avoir délibéré conformément à la loi,
Par ces motifs

  1. Déclare que le journal ’Les Echos de Guinée’’ a enfreint les dispositions légales, l’éthique et la déontologie en vigueur ;


  1. Adresse une mise en demeure à l’Administrateur Général du journal ’Les Echos de Guinée’’ et l’invite à rétablir, dans les prochaines parutions, par un article, la vérité conformément à l’article 20 de la loi L2010/002/CNT du 22 juin 2010 à la même place et dans les mêmes caractères que l’article ayant provoqué la réponse


  1. Met en garde le Directeur de Publication du journal concerné contre toutes expressions et toutes qualifications dégradantes des personnes nommées dans ses articles, ainsi que toute éventuelle publication qui ne respecterait pas le principe d’égalité de traitement entre les usagers de la communication ;

  1. Ordonne la notification de la présente décision à l’Administrateur Général du journal ’Les Echos de Guinée’’ et sa publication au Journal Officiel.

Délibérée lors de sa séance du 1er avril 2015, tenue à son siège à Conakry, où siégeaient Madame Martine CONDE, Présidente, Madame et Messieurs Hawa Camille CAMARA, Abdourahimi BAH, Joachim Baba MILLIMOUNO, Ousmane CAMARA, Oumar Yacine BAH, Mory FOFANA, Alpha Kabinet KEITA, Ibrahima Sory SYLLA, Sékou Tidiane CAMARA, tous Membres.
Conakry le 1er avril 2015

Pour la Haute Autorité de la Communication
La Présidente


Mme Martine CONDE





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