Feguifoot : lettre de recours en annulation des décisions de suspension de Djibril Diarra et de Lt/Col Youssouf Traoré adressée à la Fifa

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Messieurs Djibril Diarra alias Beken et de Lt/Colonnel Youssouf Traoré, tous membres de la fédération guinéenne de football (Feguifoot), avaient été suspendus par le président de l’institution Salifou Super V, respectivement les 9 et 10 novembre 2013. Ils ont adressé à la la fédération internationale de football association (FIFA) en guise de recours en annulation des décisions N°019/FGF/SG du 14/11/2013 suspendant Djibril Diarra alias Beken et N°010/11/2013 suspendant Lt/Col Youssouf Traoré. Voici la lettre adressée au Le Secrétaire Général de la FIFA à Zurich dénonçant la mal gouvernance financière, administrative, corruption et pratiques assimilées au sein de la Fédération guinéenne de football.

Mr Djibril DIARRA Becken, Conakry, le 24 octobre 2014
Vice Président F.G.F
Président de la Commission des Finances
(2012-2013)
Ll/Colonel Youssouf TRAORE,
Membre du Comité Exécutif de la F.G.F
Président de la Commission des Etudes
Stratégiques
Vice Président de la Commission des Finances
(2012-2013)




A

Monsieur
Le Secrétaire Général de la FIFA


Zurich

Objet : Recours en annulation des
Décision n° 019 FGF/SG/du 14/11/2013
Décision n° 010/FGF/SG du 03/06/2014
de Mr Salifou CAMARA, Président de la FGF
et Dénonciation de mal gouvernances
Financière, Administrative, Corruption et pratiques assimilées au niveau de la FGF.

Monsieur le Secrétaire Général,

Ayant constaté un vide juridique consécutif à la non mise en place des organes juridictionnels de la FGF (commission de discipline et commission de recours, article 63 des statuts de la FGF) et après la saisine du Ministère des Sports et du Comité National Olympique de Guinée, nous avons l’honneur d’introduire auprès de votre haute instance la présente lettre de recours en annulation des Décisions citées en rubrique.

Monsieur le Secrétaire Général,

Nous notons que nous avons contesté la légalité, la légitimité et le caractère arbitraire de ces Décisions qui méprisent et bafouent les valeurs d’éthiques, de démocratie et de justice devant régir nos associations.

Il importe de souligner que ces décisions ont été prises en toutes violations des règles et des procédures règlementaires dont notamment :



  • le respect du Droit universel de la présomption d’innocence ;




  • le droit d’être entendu et ce au mépris notamment des dispositions de l’article 94 du code disciplinaire de la FIFA qui stipule que:



  1. Les parties doivent être entendues avant toute prise de Décision.



  1. Elles peuvent notamment :



  • Consulter le dossier ;
  • Présenter leur argumentation en fait et en Droit ;
  • Demander la production des Preuves ;
  • Participer à la production des preuves ;
  • Obtenir une Décision motivée

Nous appelons votre humble attention sur le fait que tous ces Droits nous ont été déniés en dépit de nos lettres de contestation et de proposition de mise en place d’un cadre d’échanges et de clarifications indispensables à la manifestation de la vérité (voir lettres des 21 novembre 2013 et 11 juillet 2014).

Il nous parait bien probable que les mobiles de la prise des Décisions de suspension de monsieur Salifou CAMARA, Président de la FGF seraient dûs:


  • Aux constats et révélations que nous avons faits à l’occasion de la réunion du 17 octobre 2013 du Comité Exécutif de la FGF consacrée à la validation des documents à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire à mi-mandat du 25 octobre 2013 ;
  • A l’opposition et au refus de la commission des finances de valider et de présenter la situation financière lors de ladite Assemblée.

Ces constats, révélations, oppositions et refus sont motivés par les faits suivants :



  1. La violation de l’article 46 des statuts de la FGF qui précise que la commission des finances doit superviser la gestion financière et conseiller le Comité exécutif sur les questions financières et de gestion du patrimoine. Elle analyse le budget et les comptes annuels de la FGF préparés par le Secrétaire Général et les soumet au comité exécutif pour approbation.



  1. La violation de l’article 77.2 qui stipule que l’organe de révision indépendant, désigné par l’Assemblée Générale, vérifie les comptes approuvés par la commission des finances conformément au principe de comptabilité et présente un rapport à l’Assemblée Générale.

Aussi, parmi les révélations sur la situation de mal gouvernance financière que nous dénonçons il y’a entre autres:



  1. Le détournement de 140 000 $ de l’assistance financière de la FIFA en 2013 (c’est-à dire 250 000 $ - 110 940 $ = 139 060 $) ;
  2. Le détournement de 200 000 $, soit la totalité de l’assistance financière de la CAF pour les années 2012 et 2013 (100 000 $ x 2) ;
  3. Le détournement des fonds dits ‘’Autres Fonds FIFA’’ dont entre autres 60 000 $ au titre de l’appui à l’équipement du Centre Technique National (CTN) de Nongo au cours de l’année 2013 ;
  4. Le détournement de la totalité des fonds dits Fonds Propres de la FGF en 2013 constitués par les cotisations des membres, les droits d’engagement dans les compétitions, les ristournes des matchs, les recettes provenant de la vente des licences et des amendes, les produits de sponsoring, les subventions gouvernementales …

Ces faits découlent de la situation financière du 20 août 2011 au 30 juin 2013 préparée par l’agent comptable de la FGF, approuvée par monsieur Salifou CAMARA Président de la FGF, et confirmée par le Cabinet d’audit LOMBONA SARL de la FGF en date du 11/10/2013.
Ces constations pourraient être authentifiées par les images ci-dessous du reporting extrait du rapport d’audit du Cabinet sus cité.
Par ailleurs, nous vous transmettons en pièces jointes (PJ) les copies des multiples courriers rédigés et transmis suffisamment évocatrices qui demeurent jusqu’à date sans suite.

Au nombre de leurs destinataires, on peut citer :



Le Ministère des Sports


Les membres du Comité Exécutif


Le Comité Olympique National de Guinée


Le Secrétariat Général de la FGF (à propos de la mise en place des organes juridictionnels).
Dans le même registre et dans le même souci d’épuiser les recours internes de solution, nous sommes parvenus à constater non sans regret que les véritables commissions de discipline et de recours recommandées par l’article 63 de la FGF ne sont pas toujours mises en place par la FGF. De même, nous avons relevé que le code disciplinaire de la FGF n’est pas encore élaboré.

De ce qui précède, nous sollicitons monsieur le Secrétaire Général, l’annulation des Décisions de suspension citées en référence et l’envoi en République de Guinée (Conakry) d’une mission d’évaluation de la CAF et de la FIFA pour les clarifications de cette situation.

Nous restons disponibles pour tous renseignements complémentaires que vous souhaiteriez obtenir.

En vous souhaitant bonne réception, Monsieur le Secrétaire Général, nous vous prions de bien vouloir croire en l’expression de nos sentiments de considération très distinguée.
PJ :


  1. Lettre d’alerte de Mr Djibril DIARRA Becken du 12/4/2012 ;
  2. Décision de suspension du 14/11/2013 ;
  3. Extrait du PV de réunion du 14/11/2013 ;
  4. Lettre de protestation de Mr Djibril DIARRA Becken du 21/11/2013 ;
  5. Lettre du Colonel Youssouf TRAORE du 29/11/2013 ;
  6. Lettre du Colonel Youssouf TRAORE du 5/2/2014 ;
  7. Lettre du Colonel Youssouf TRAORE du 20/5/2014 ;
  8. Ordre du jour de la réunion ordinaire du 2/6/2014 ;
  9. Décision de suspension du Colonel Youssouf TRAORE en date du 3/6/2014;
  10. Lettre de protestation du Colonel Youssouf TRAORE du 11/7/2014 ;
  11. Lettre du 25 août 2014 au Comité Olympique ;
  12. Lettre de complément d’information du 27 août 2014 au Comité Olympique ;
  13. Lettre de demande de communication de l’acte de désignation des membres des organes juridictionnels du 12 09/2014;
  14. Lettre de rappel de la demande de communication de l’acte de désignation des membres des organes juridictionnels du 30/09/214;
  15. Lettre d’information à Madame la Ministre des Sports du 14/04/2014 ;
  16. Copie statut de la FGF du 18 juillet 2011.





Ont signé :





Mr Djibril DIARRA Becken Lt/Colonel Youssouf TRAORE


Copies : FIFA, FGF, CNOG, Ministère des Sports







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