Justice : face aux retards qu’accusent les tribunaux avant de délibérer, le ministre de la justice menace ! (circulaire)

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–Les Premiers Présidents, Présidents de chambre des cours d'appel
-Les Présidents et présidents de section des tribunaux de première instance
-Les Présidents du tribunal du travail et du Tribunal pour Enfants
-Les juges de paix.

Mesdames et Messieurs,

J'ai été amené à constater, avec regret, des retards allant d'un mois à six 6 mois dans le prononcé des délibérés et la rédaction des décisions rendues dans les affaires pendantes devant vos juridictions.

Face à cette situation, je vous demande de vouloir bien, à l'avenir , prononcer sans retard excessif vos délibérés et, surtout, rédiger vos décisions (ordonnances, jugements, et arrêts) avant de vider vos délibérés et ce, conformément aux dispositions de l'article 112 du code de procédure civile, économique et administrative, afin d'éviter les réclamations et plaintes des
Justiciables, qui deviennent de plus en plus récurrentes.

L'inobservation des termes de la présente circulaire ne sera pas désormais tolérée et fera donc l'objet de sanctions disciplinaires.

J'attache du prix à l'observation scrupuleuse des instructions contenues dans la présente circulaire.


Le Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des sceaux

Maitre Cheick Sako

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