Médias : s’achemine-t-on vers une nouvelle fermeture de radios et télés privées?

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En République de Guinée, les ennuis ne sont toujours terminés pour les radios et télévisions privées du pays. La Haute Autorité de la Communication (HAC), qui recevait ce jeudi 12 Avril 2018 les patrons des radios et télévisions privées, a soulevé plusieurs défaillances enregistrées depuis la création de ses médias. C’est par exemple les cas du paiement des impôts et taxes, les redevances, la cotisation au niveau de la caisse nationale de sécurité sociale, sans oublier le paiement des droits d’auteur.
«Lorsque vous avez créé votre radio, vous avez demandé une fréquence. Selon la réglementation guinéenne, vous devez payer annuellement une redevance au titre de l’utilisation de cette fréquence. Et le montant est fixé par un arrêté conjoint du ministre des Télécommunications et de l’Economie. Donc, c’est une obligation de payer annuellement la redevance puisque vous utilisez la fréquence. Et ceux qui n’utilisent pas de fréquence l’ARPT, l’autorité de régulation des postes et télécommunications, ne leur envoie pas de facture», a déclaré le commissaire Sékouna Kéita au cours de son intervention.
Selon M. Keita : « Il y a un dysfonctionnement qui a été toléré pendant très longtemps, c’est l’impôt sur les sociétés. Les radios et les télévisions sont des entreprises qui font des activités qui génèrent des revenus et beaucoup font un bénéfice à la fin de l’exercice budgétaire. Donc, « c’est une obligation de payer chaque année l’impôt sur le bénéfice net de votre entreprise. Je crois qu’aujourd’hui, le bénéfice sur les sociétés c’est 35%. C’est-à-dire que si vous avez, à la fin de l’exercice, un bénéfice net de 1 million GNF, l’Etat vous permet de garder les 65 % », a-t-il soulevé sans devant les promoteurs des médias audiovisuels, sans occulté le cas des 18 % de la TVA sur chaque spot publicitaire et communiqué que diffusent les radios et télé privées du pays.
Ce dysfonctionnement selon lui, s’expliquerait par le fait que les radios et les télévisions privées ne reversent pas à l’Etat la TVA. Pourtant, renchérie-t-il, les entreprises médiatiques issues du secteur privé vendent un certain nombre de services et produits.
« Vous diffusez des communiqués, des spots, vous vendez peut-être même des programmes à d’autres stations. Sur ces produits et services il y a un taux de TVA qui est appliqué (18%) », Argue-t-il.
Pour la présidente de la Haute Autorité de la Communication, l’Etat guinéen commence à prendre conscience de toutes ces anomalies et lacunes constatées au niveau du fonctionnement des radios privées. D’après dame Martine Condé, cela devient un souci pour l’institution qu’elle incarne de voir un média privé traduit devant un tribunal.
« Les radios et télévisions sont des sociétés privées et elles sont formelles, parce qu’en général, pour créer une radio il faut avoir une SARL. Il faut respecter la loi. Même les vendeuses d’arachide au marché paient la taxe. Pourtant, elles sont informelles, alors que vous êtes formels », a-t-elle dénoncé de son côté.

L’autre point qui a bien marqué les esprits, c’est quand le commissaire Sékouna Keita a posé l’inquiétude liée à l’enregistrement des employés au niveau de la Caisse nationale de sécurité sociale. Selon le constat dressé par le commissaire de la HAC, seuls deux (2) médias audiovisuels ont enregistré leurs travailleurs à la CNSS. Mais ces organes malgré l’inscription de leurs personnels, leurs patrons peinent toujours à payer leurs cotisations patronales.
Aussi, avance le commissaire, c’est le non-paiement du droit d’auteur des œuvres cinématographiques et musicales par les médias privés.
« Lorsque vous diffusez de la musique guinéenne ou étrangère, vous devez payer obligatoirement des droits au propriétaire de l’œuvre. Il n’y a pas de choix. Mais depuis la création des radios et télévisions, il n’y a pas une seule qui a payé 1 franc au Bureau guinéen de droit d’auteur (BGDA) », précise M. Keita.
C’est donc une nouvelle alerte qui a été faite par les autorités en charge de régulariser le secteur médiatique guinéen. En fin d’année 2017, les médias privés ont également été pourchassés pour non-paiement de leurs redevances à l’Etat. Plusieurs Radios privées avaient été fermées à cette occasion.

A suivre… !


SOW Telico pour factuguinee.com

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