Assemblée nationale : les députés votent cinq textes de lois !

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Cinq projets de loi ont été présentés ce mardi 3 juillet 2018 par les différentes commissions et voté à l’unanimité par les députés lors de la plénière tenue à l’Assemblée nationale.
Ces cinq textes de lois sont : la charte africaine de la sécurité routière, le code de l’élevage et des produits animaux, la loi de la défense et de la sécurité et la loi sur l’organisation générale de l’administration publique.
Les rapports des différents textes de lois présentées par les commissions ont été examinés par 71 députés sur un total de 113 députés que compte l’Assemblée nationale présidée par Claude Kory Kondiano.
S’agissant du projet de loi portant sur la charte africaine de la sécurité routière, le président de la commission Aménagement du territoire et des transports, honorable Demba Fadiga est revenu sur les statiques des accidents de la route au courant de l’année 2016, avant d’attirer l’attention sur l’adhésion des Etats membres de l’union Africaine aux valeurs et principes contenus dans certains instruments régionaux en rapport avec la sécurité routière.
« La charte africaine de la sécurité routière est compose de 31 articles repartis en six chapitres. La ratification de cette charte implique l’obligation de la Guinée d’observer scrupuleusement les obligations conventionnelles qui s’y sont contenues. Ce qui nécessite des réformes sur le plan juridique et institutionnel dans le domaine de la sécurité routière », a indiqué M. Fadiga.


Concernant le texte de lois portant sur l’aviation civile, honorable Keinda Diallo a rappelé les objectifs de la ratification de la commission africaine de l’aviation civile (CAFAC) qui compte 54 membres, ainsi que les profits que la Guinée pourrait en tirer.
« L’objectif est d’appuyer les Etats Africains dans le cadre du traitement des questions de l’aviation civile ; et pour atteindre ses objectifs, plusieurs actions ont été engagées sur sous l’égide de l’organisation panafricaine. La CAFAC révèle d’importantes nécessités en raison de la ratification de ce projet de loi qui permettra à la Guinée de contribuer aux côtés des autres Etats membres à l’institution du ciel unique africain », a préciser ce député.


« La commission recommande au gouvernement au paiement des arriérés de cotisations de la Guinées à la CAFAC et le renforcement du lobbying, afin d’obtenir des postes pour les cadres guinéens dans les institutions internationales et à la meilleure coordination des ministères concernés lors des élaborations des rapports et conventions pour éviter les nombreuses erreurs constatées dans d’autres documents examinés précédemment », a précisé honorable Diallo.

Quant au texte de lois portant sur l’organisation générale publique de l’administration publique, la députée Anne Marie Fofana a rappelé les insuffisances dont souffrent la loi L/02 du 31 décembre portant principe fondamentales de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics, tout en énumérant les reformes prioritaires qui sont engagées dans le cadre du programme de réforme de l’Etat et de la modernisation.

Apres la lecture de chaque projet de loi, les députés ont exprimé leurs inquiétudes et satisfaction relatifs à chaque rapport, avant de laisser place aux ministres concernés qui se sont succédé à la tribune pour apporter des précisions allant dans le sens de la satisfaction des élus du peuple.

Adama Bah pour factuguinee.com

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