Interdit de marcher ce lundi : les forces sociales saisissent le président du TPI de Kaloum… !

ACTUALITE 0

Interdit de marcher ce lundi 16 juillet 2018 par le gouverneur de Conakry, le général Mathurin Bangoura, les acteurs de la société civile guinéenne regroupés autour d’une coalition dénommée ‘’forces sociales de Guinée’’ ont porté plainte contre le premier responsable de Conakry. La plainte ou requête a été déposée auprès du président du Tribunal de première instance de Kaloum, qui promet de suivre le dossier à la lettre, a constaté un journaliste de notre rédaction, qui était présent sur les lieux. Selon leur avocat Me Salifou Béavogui, cette interdiction gravement porte atteinte aux dispositions des articles 621 et 622 du code pénal.

Le motif de l’interdiction de la marche invoquée par la lettre du gouverneur est injustifié et non fondé, dénonce avec sa dernière énergie, l’avocat Me Salifou Béavogui.

« Et, cette interdiction porte atteinte aux dispositions des articles 621 et 622 du code pénal, sans oublier que le régime guinéen qui réglemente les cortèges et des manifestations est un régime déclaratif, pas un régime d’autorisation. La loi demande simplement une information. Donc, les forces vives pensent que l’interdiction qui a été, viole l’article 10 de la constitution guinéenne, qui dispose que tous les citoyens ont le droit de manifester et de former des associations. Donc, l’interdiction qui a été prise aujourd’hui par monsieur le gouverneur, viole cet article », a rappelé l’avocat Me Salifou Béavogui au micro de notre rédaction.

Pour Sékou Koundouno et ses paires, cette décision du général Mathurin Bangoura, est tout à fait contraire à la constitution de notre pays. C’est pourquoi, leur avocat indique que, le président du TPI de Kaloum a été saisi d’une requête.

« En application des articles 10 de la constitution 621, 622, 623 du code pénal, 850, 851 du code de procédure civile, économique administrative, que les signataires de la lettre d’information du 11 juillet 2018 regroupée au sein des organisations de la société civile dénommée les forces sociales de Guinée, ont saisi monsieur le président du tribunal de première instance de Kaloum d’une requête au fin d’être autorisé à assigner, à référer d’heure à heure, le gouvernorat de Conakry représenté par l’agent judiciaire de l’Etat, afin d’obtenir l’annulation pure et simple de la lettre n118/VC/CAB 2018 du 15 juillet 2018, prise par monsieur le gouverneur de Conakry, et la refixassion d’une nouvelle date de manifestation, conformément à la constitution guinéenne », a indiqué à sa sortie d’audience l’avocat des Forces sociales de Guinée.

Selon les informations mis à la disposition de notre rédaction, l’audience a été fixée par le président du TPI de Kaloum, le 20 juillet 2018 à 11h.

A suivre… !

SOW Telico pour factuguinee.com

0 Commentaires

  1. Aucun commentaire pour le moment. Publiez le votre !

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas visible sur le site *

Le Factuel de Guinée est un magazine d'informations sur la Guinée. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

Back to Top