Compte rendu du conseil du jeudi 20 mai 2021: de grandes mesures prises par le Gouvernement !

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Conakry, le jeudi 20 mai 2021 - La session ordinaire du conseil des ministres, s’est tenue ce jeudi 20 Mai 2021, par vidéoconférence, de 10h25 à 12h25, sous la Présidence, de Monsieur le Président de la République, son Excellence, Professeur Alpha Condé. Les points inscrits à l’ordre du jour étaient les suivants :

1. Messages de son Excellence, Monsieur le Président de la République

2. Comptes rendus des sessions du Conseil interministériel

3. Décisions

4. Divers

Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République, son Excellence, Professeur Alpha Condé, a informé le conseil que la commission chargée du contentieux-franco-guinéen entamera sa mission, la semaine prochaine. Elle s’emploiera à distinguer les citoyens qui sont dans l’illégalité de ceux dans la légalité. Ce sera une approche au cas par cas. Les citoyens dont les maisons ont été, injustement, à tort, détruites seront indemnisés ou leurs habitations reconstruites. En revanche, tous ceux qui occupent, illégalement, les domaines et terrains appartenant à l’Etat, seront déguerpis, sans aucune mesure d’indemnisation.

En outre, des enquêtes seront diligentées pour déterminer les conditions de toutes les occupations et situer aussi les responsabilités à propos des titres et actes administratifs détenus par les uns et les autres.

Le Chef de l’Etat s’est réjoui des conclusions favorables de la dernière revue du programme économique guinéen par nos partenaires, neutres et impartiaux, qui rétablissent la vérité à partir de critères objectifs et transparents à propos de la gouvernance économique du pays. Il a invité le Gouvernement à partager toutes les informations avec les populations, afin qu’elles soient édifiées sur tous les faits et les événements qui les touchent. Ainsi, l’action publique sera mieux comprise et le travail du gouvernement mieux jugé et apprécié.

S’agissant de l’endettement du pays, Monsieur le Président de la République a noté que la Guinée est beaucoup moins endettée que la moyenne admise pour les Etats membres de la CEDEAO. Alors que le seuil toléré est de 60% dans les pays de l’UEMOA, la Guinée affiche un taux d’endettement global de 44% du PIB sur lequel la dette extérieure représente 26 % environ.

Le Chef de l’Etat a instruit que l’administration et contrôle des grands projets (ACGP), assiste les hommes d’affaires du pays à faire des études bancables pour leur faciliter l’accès aux financements destinés au secteur privé.

Monsieur le Président de la République, a instruit, fermement, que tous les contrats et marchés publics soient attribués, par la voie des appels d’offres, qui doivent être lancés six mois avant, sans le moindre prétexte de dérogation lié à des urgences ou d’autres raisons.

Dans la foulée, le Chef de l’Etat, a ordonné que tous les contrats et marchés publics soient passés au peigne fin, avant d’être approuvés et payés, afin de se prémunir et lutter contre les pratiques chroniques de corruption, de surfacturations et de conflits d’intérêt. Aucun contrat et marché public ne sera honoré et payé, s’il ne remplit pas toutes les conditions de transparence et d’équité et n’obéit pas aux règles et procédures prescrites, en la matière.

Monsieur le Président de la République, s’est fermement engagé à user de tous ses pouvoirs et de tous les moyens pour que la Guinée ne soit pas une plaque tournante du trafic de la drogue ou ne soit un pays de recyclage de l’argent sale.

Monsieur le Président de la République a informé le conseil de la suspension par le Ministre d’Etat, ministre de l’environnement de nombreux gardes forestiers, suite au scandale révélé de la coupe et du trafic illicites du bois. La même mesure est envisagée pour d’autres fonctionnaires aussi bien de l’administration du territoire que pour tous les services impliqués, après la mission de terrain du ministre. Toutes les personnes reconnues responsables ou complices dans cette affaire, écoperont de sanctions administratives disciplinaires et feront l’objet de poursuites judiciaires. Le Chef de l’État, a mis en garde contre les pratiques et les activités de déforestation.

Monsieur le Président de la République, a instruit de sortir tous les fictifs du fichier de la fonction publique. De même qu’il a engagé tout le Gouvernement à mettre un terme à la fraude qui consiste à payer des fonctionnaires en situation d’abandon de poste. Il a engagé, à cet égard, la responsabilité des personnes chargées des ressources humaines.

Le Chef de l’État, a instruit le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, d’ordonner aux autorités financières de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la publication régulière du journal officiel.

Le Chef de l’Etat a déploré les loyers excessifs pratiqués dans le pays qui pèsent sur les ménages. Il a instruit de prendre des mesures appropriées pour y faire face, en même temps qu’il a instruit d’accélérer le programme de constructions de maisons à un prix abordable et des logements sociaux.

Monsieur le Président de la République a réitéré son instruction à renouveler les personnels vieillissants de l’administration dans un pays où 70% de la population a moins de 30 ans.

Il a aussi instruit au Ministre de la pêche et de l’économie maritime de suivre et respecter strictement les recommandations issues des états généraux de la pêche.

Monsieur le Président de la République, a engagé son Gouvernement à atteindre rapidement son objectif ambitieux pour la Guinée, à savoir, produire ce que nous consommons, à travers les programmes et projets prévus à cet effet et pour certains, déjà en cours de réalisation. Ce qui permettra de réduire le coût des denrées et d’éviter l’inflation.

Le Chef de l’Etat a instruit au Gouvernement le contrôle et l’audit systématique des comptes des établissements à caractère public (EPA) et les établissements à caractère public et industriel (EPIC) ainsi que les entreprises.

Monsieur le Président de la République, a informé le conseil de la reprise de ses visites dans les ministères, les services de l’Etat et de l’administration publique. Elles se feront désormais, dans la matinée et l’après-midi, pour contrôler les présences aux heures légales d’ouverture et de fermeture des bureaux. Il a indiqué que ce n’est pas tout d’être à l’heure au travail mais de s’acquitter effectivement de sa mission. Il a dit attacher un prix à la volonté et à l’engagement de chacun et de tous pour un service public irréprochable.

A la suite du message du Chef de l’État, le Premier Ministre, chef du Gouvernement a été invité à faire le compte rendu de la session du conseil interministériel du Mardi 18 mai et celle avant du 11 mai 2021. Mais, auparavant, Dr Ibrahima Kassory Fofana a rappelé son adresse aux membres du Conseil.

Le premier Ministre, Chef du Gouvernement, Dr Ibrahima Kassory Fofana a demandé au Ministre de l’Economie et des finances d’informer les membres du conseil des conclusions de la dernière revue de la mission des institutions de Breton Woods.

A ce propos, il s’est réjoui et félicité de la bonne santé de l’économie guinéenne, malgré toutes les fragilités et tous les risques auxquels la crise sanitaire sans précédent de la Covid 19 exposent les économies de tous les pays.

Dr Ibrahima Kassory Fofana, a souligné le taux exceptionnel de croissance de l’économie guinéenne de l’ordre de 7% avec des perspectives plus prometteuses encore. Il apparaît clairement que l’économie guinéenne, au regard de tous les indicateurs et agrégats est l’une des économies les plus performantes à l’échelle d’autres économies en Afrique et dans le monde. Il a relevé dans cette performance la part importante du secteur minier qui a permis de limiter et contenir les effets négatifs de la crise sanitaire mondiale.

Une réunion de l’équipe économique gouvernementale s’est tenue à la Primature afin de définir des actions pouvant permettre l’appropriation par les Guinéens de l’activité minière et de répondre à la préoccupation majeure de la mise en œuvre de la politique du contenu local. Dr Ibrahima Kassory Fofana, a rappelé le souci du Chef de l’Etat et de son Gouvernement que la croissance économique flatteuse du pays ait un impact réel et effectif sur la qualité et les conditions de vie des populations.

Malgré ce succès certain, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a insisté sur les efforts à faire dans la lutte contre la corruption, pour hâter la réforme foncière à travers laquelle l’agro-business susceptible de tirer la croissance sera développé davantage.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a attiré l’attention de la ministre des travaux publics sur les risques que le trafic ne soit perturbé sur la route nationale no1 à la veille de la saison des pluies en raison des difficultés dans les travaux. Il a invité la ministre à se rapprocher de l’entreprise adjudicatrice pour parer aux désagréments et d’envisager aussi de rendre praticable la contournante Famorya-Kindia pour parer à toute éventualité, comme par le passé.

Dr Ibrahima Kassory Fofana , après consultation et accord de Monsieur le Président de la République, son Excellence Professeur Alpha Condé a informé le conseil qu’à l’avenir, tout projet de texte de loi ou de réglementions relatif à la restructuration des entreprises publiques et para-publiques doit être présenté en conseil interministériel, conjointement , par le Ministère technique concerné et le Ministère de l’Economie et des Finances , afin de garantir le respect de la législation financière, en la matière.

Il a invité les ministres à faire passer tous les projets de texte de loi et décrets en conseil interministériel pour adoption avant de les soumettre à la signature de son Excellence, Monsieur le Président de la République.

Le Premier ministre, chef de gouvernement, a demandé au ministre de la fonction publique de présenter un projet de loi relatif aux autorités administratives indépendantes, afin de combler le vide juridique constaté, source de conflits de compétences entre les entités publiques.

Enfin, Dr Ibrahima Kassory Fofana, a annoncé la tenue d’un séminaire gouvernemental, une fois que les derniers arbitrages seront faits pour régler les conflits d’attributions et de compétences qui subsistent encore dans l’équipe gouvernementale, une fois aussi que les ministres auront reçu leurs lettres de mission définitives.

Après sa communication, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a fait le compte rendu des sessions du conseil interministériel.

Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a fait une communication relative à la politique et au profil migratoires en République de Guinée.

Il a rappelé que la République de Guinée a signé, en décembre 2018 à Marrakech, le « Pacte Mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ».


C’est pour honorer nos engagements issus de la conférence de Marrakech, que le Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Étranger, en collaboration avec la Mission de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), de l’Union Européenne (UE), de la CEDEAO et de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), a élaboré deux documents sur le profil et la politique migratoires de la Guinée.

S’agissant du document sur le profil migratoire, le Ministre a donné entre autres les objectifs suivants :
- fournir un aperçu complet des tendances clés en matière de migration internationale et interne, volontaire et non volontaire, des effets de la migration sur le pays ;
- faire un aperçu du cadre règlementaire et institutionnel de la migration au niveau national et régional ;
- identifier certains des principaux défis et lacunes existant en matière de gouvernance de la migration en République de Guinée et recommander des stratégies pour y faire face dans le futur.
Quant au document de la Politique Nationale Migratoire, les objectifs se résument en cinq (05) grands axes qui sont :
- la gestion des frontières et de la libre circulation ;
- la traite des êtres humains ;
- les migrations forcées et les mineurs non accompagnés ;
- la migration de main d'œuvre et de travail ;
- la migration et le développement.

Le Ministre a enfin expliqué que ces deux outils vont constituer un fondement pour la mise en place de l’Observatoire Guinéen pour les Migrations (OGM) ainsi que du Cadre de Concertation National sur les Migrations impliquant tous les Départements sectoriels, les Institutions Internationales, les ONG Nationales et la Société Civile intervenant sur la question.

Au cours des débats, les observations ont porté sur le document du profil migratoire notamment, certaines affirmations quant aux causes des migrations en particulier, la description de la pratique du confiage traditionnel comme un élément de la traite des personnes ainsi que la pratique du travail des mineurs dans les chantiers agricoles et miniers.

Au terme des débats, le Conseil a donné son soutien au Ministre et recommandé la mise en place d’une commission Adhoc de relecture du document sur le profil migratoire en Guinée, sous la présidence du Ministre d’État Secrétaire Général de la Présidence, avant l’adoption du document en Conseil des Ministres.

Concernant la Politique Migratoire, le Conseil a recommandé l’adoption en l’état du projet de Décret.

AU TITRE DES EXAMENS DE TEXTES

Le Ministre des Postes, Télécommunications et de l’Economie Numérique a soumis pour examen le projet de Décret portant création et fixation des Statuts d’un Établissement Public Administratif dénommé « Agence Nationale de l’Innovation et de l’Economie Numérique (ANIEN) ».

Le Ministre a indiqué que l’ANIEN a pour mission principale la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’Innovation dans les Télécommunications/TIC et le numérique, la Formation et la Recherche dans ce domaine, ainsi que la promotion de l’Economie Numérique.

A ce titre, elle est chargée entre autres de :
- promouvoir l’Innovation et l’entrepreneuriat dans le Numérique ;
- appuyer la généralisation de l’usage du numérique dans les différents secteurs socio-économiques (e-santé; e-agriculture ; e-éducation ; e-transport ; e-commerce, etc.) et promouvoir l’inclusion numérique ;
- contribuer à la définition des plans de formation et de recherche dans le domaine des Télécommunications/TIC et du numérique ;
- Participer à la recherche de financements pour les projets structurants en matière d’innovation dans le domaine des Télécommunications/TIC et du numérique ;
- Participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives à l’innovation, à la recherche et à la formation dans le domaine des Télécommunications/TIC et de l’Economie Numérique.

Au cours des débats, les observations ont porté sur la nécessité de :
- Ajouter au CA, une à deux personnes ressources qualifiées en matière de l’Economie numérique ;
- se concerter avec la BCRG pour clarifier certains aspects du document pouvant porter à équivoque.

Au terme des débats, le conseil a sous réserve de la prise en compte de ces observations, recommandé l’adoption du présent projet de Décret.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait une communication relative aux innovations apportées au contrôle financier par la réforme des finances publiques.

Dans ce cadre, le Contrôleur financier exerce un contrôle , a priori , des actes d’engagement des dépenses de chaque ministère, portant notamment sur la disponibilité des crédits, l’exacte imputation de la dépense et sa conformité aux autorisations parlementaires. Il s’assure que le service fait est effectif et que les biens et services sont effectivement livrés.

Le Ministre a précisé que la réforme a renforcé ce contrôle classique.

Le Ministre a soutenu que cette réforme qui est alignée sur les bonnes pratiques internationales va aboutir à la modernisation effective de la fonction contrôle financier.

Au terme de l’exposé, le conseil a demandé aux ministres de s’approprier ces nouvelles dispositions qui sont de nature à qualifier le contrôle financier et garantir l’efficacité de la dépense publique.

Par ailleurs, le Ministre de l’Économie et des Finances a informé qu’au cours de la mission virtuelle de l’équipe pays du FMI qui s’est déroulée du 14 au 28 avril 2021, les services techniques des départements ministériels, de la Banque Centrale et de certaines institutions républicaines ont activement participé aux échanges et préparé les réponses au questionnaire, comportant 118 questions présentées par la mission.

Le Ministre a indiqué que la mission présentera un rapport formel desdites consultations qui sera examiné par le Conseil d’Administration du FMI au cours de sa session du mois de juin 2021.

En attendant, les résultats de l’évaluation préliminaire partagée par la mission du FMI fait ressortir les points suivants :
De la croissance économique : les travaux de la mission ont abouti à une révision du taux de croissance en 2020 qui passe d’une projection de 5,2% à 7%.

De l’inflation, de la politique monétaire et des changes : le taux d’inflation à fin décembre 2020 s’est situé à 10,6% et il est d’environ 12,5% aujourd’hui.

Le Ministre a informé que la mission a félicité la Banque Centrale pour la bonne conduite depuis novembre 2020 d’une politique d’intervention sur le marché des changes basée sur les règles d’une plus grande flexibilité du marché des échanges.

De la politique budgétaire : la mission a constaté que les résultats budgétaires 2020 reflètent l’impact des mesures du plan de riposte au covid-19 du Gouvernement. Les dépenses en capital ont été cependant sous exécutées.

La mission s’est félicitée de l’objectif déclaré par le Gouvernement d’augmenter les recettes intérieures au cours des deux prochaines années. Elle a salué les efforts liés à la digitalisation à cet égard.

De la gouvernance et du climat des affaires : la mission s’est réjouie des avancées dans la mise en œuvre des engagements du Gouvernement dans le cadre de la facilité de crédit rapide, notamment la publication et l’audit des marchés liés aux dépenses covid-19.

L’approbation de la Loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été saluée par la mission.

Elle a enfin noté avec satisfaction, l’opérationnalisation du Tribunal du commerce et du Guichet unique du commerce extérieur de Guinée (GUCEG).

Enfin, l’évaluation de la mission a souligné que l’économie guinéenne a résisté aux chocs du covid-19 en raison de la résilience du secteur minier. Cette situation doit conforter le gouvernement dans la poursuite et l’amplification des reformes visant à maintenir un cadre macroéconomique stable, diversifier l’économie pour réduire et combattre la pauvreté.

Au terme de l’exposé, le conseil s’est réjoui de constater que la Guinée est la première économie du continent en termes de croissance économique. Ceci démontre la qualité de la vision politique de Monsieur le Président de la République et la pertinence des politiques économiques menées et du programme de riposte COVID-19 du Gouvernement.

Ainsi notre économie se révèle être mieux résiliente à la pandémie de la covid-19 avec un taux de croissance de 7% en 2020. Le conseil a demandé au Ministre d’État Porte-parole du Gouvernement de relayer cette information à l’attention du public.

Le Ministre de la Pêche, de l’Aquaculture et de l’Économie Maritime a informé que, l’Union Européenne a bouclé son audit sanitaire, le 07 mai 2021 par une note satisfaisante qui va permettre la levée de la suspension des exportations de produits halieutiques guinéens sur les marchés de l’UE , en vigueur, depuis 2007.

De cette date à aujourd’hui, les poissons guinéens étaient vendus en Europe, sous le label de pays limitrophes. La Guinée, pourra, à nouveau et directement exporter son poisson sur le marché européen, sous son propre label , désormais.

Au terme de l’exposé, le conseil a adressé ses félicitations à Monsieur le Ministre et l’a encouragé à poursuivre les reformes de modernisation du secteur.

AU TITRE DU COMPTE RENDU
Le Ministre de la Santé a informé le conseil de l’évolution de la riposte face à la pandémie de la Covid-19, de l’épidémie d’Ebola et de la fièvre hémorragique a virus lassa en République de Guinée.

Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République, a donné de larges informations sur la situation nationale et internationale.

Tibou Kamara
Ministre d’État, Conseiller Spécial du Président de la République, Ministre de l'Industrie et des PME, Porte-parole du Gouvernement.

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