Décret: Nomination de cadres au Ministère de la justice

ACTUALITE 0

Dans le but de renforcer la justice guinéenne, le président de la République professeur Alpha Condé, sur proposition du ministre de la Justice, a nommé les magistrats aux diverses fonctions. Ces nominations visent à rapproher la justice des justiciables. MEDIAGUINEE vous propose l'intégralité de l'acte du chef de l'Etat...


REPUBLIQUE DE GUINEE


Travail-Justice-Solidarité


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT


DECRET D/2014/ 219 /PRG/SGG PORTANT NOMINATION DE MAGISTRATS


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE


Vu la Constitution


Vu la Loi L198/014/AN du 16 juin 1998 portant réorganisation de la Justice en République de GUINEE ;


Vu la Loi/2001/029/AN du 31 Décembre 2001 portant Principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;


Vu la Loi Organique N° L/2013/054/CNT du 17 mai 2013 portant Statut des Magistrats ;


Vu la Loi Organique N° L/2013/055/CNT du 17 mai 2013, portant modification de la loi organique L/91/010 du 23 décembre 1991, portant organisation, fonctionnement et autres compétences du Conseil Supérieur de la Magistrature ;


Vu le Décret N° D/2011/096/PRG/SGG portant attributions et organisation du Ministère de la Justice ;


Vu le décret n° D/2014/020/PRG/SGG du 18 janvier 2014 portant structure du gouvernement ;


Vu le décret N°D/2014/021/PRG/SGG du 20 janvier 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ;


Vu le décret N° D/2013/152/PRG/SGG du 1er octobre 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature


Vu le décret d’application du 24/06/2014 de la Loi organique sur le statut particulier des magistrats,


- Vu l'avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature,


DECRETE


Les cadres dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après:


I - ADMINISTRATION CENTRALE


-Secrétaire général : M. Moussa KOUROUMA, N° matricule 144976M, confirmé


-Chef de cabinet : M. Mohamed Koly CAMARA, N° matricule 274906X, confirmé


-Conseiller technique chargé de la justice de proximité et évènementielle: Mme Mariama Souadou DIALLO, N° matricule 150127V, confirmée


-Conseiller technique chargé des relations avec les institutions : M. Abdoulaye Bademba BARRY, N° 185785J, confirmé


Conseiller technique chargé des normes, lois et règlements : M. Lamine KABA, juriste, précédemment conseiller au ministère de la sécurité


-Conseiller, chargé de mission : M. Alpha Tanoudy CAMARA, N° matricule 154021A, confirmé


-Attaché de cabinet, chargé de la Communication Judiciaire : M. Ibrahima BEAVOGUI, N° matricule 155552M, confirmé


-Secrétaire exécutif de la réforme de la justice : M. Hassan II DIALLO, N° matricule 162344E confirmé


-Directeur National des Affaires Criminelles et des Grâces : M. Mamadouba KEITA, N° matricule 167592A, précédemment directeur national adjoint de l’accès au droit et à la justice


Directeur National Adjoint des Affaires Criminelles et des Grâces : M. Alsény SOUMAH, N° matricule 147086A, précédemment directeur national adjoint des affaires civiles et du Sceau


Directeur National des Affaires Civiles et du Sceau : M. Alpha Saliou BARRY, N° matricule 188244Z, confirmé


Directeur National Adjoint des Affaires Civiles et du Sceau : M. Mohamed SYLLA, N° matricule 168704K, précédemment directeur adjoint du service national des infrastructures judiciaires et pénitentiaires


Directeur National de l’Administration Pénitentiaire : M. André Saféla LENO, N° matricule 167893X, précédemment directeur adjoint du centre de formation et de documentation judiciaire


Directeur National Adjoint de l’Administration Pénitentiaire : M. Aliou BARRY, juriste, spécialiste de l’administration pénitentiaire et actuellement président de la commission « Prisons » créée par le ministère de la justice


Directeur National de l’Accès au Droit et à la Justice : Mme Aïssatou Forêt DIALLO, N° matricule 146487A, confirmée


Directeur National Adjoint de l’Accès au Droit et à la Justice : M. Charles Victor MACKA, N° matricule 155796E précédemment président de chambre à la cour d’appel de Conakry


Directeur National du Service National des Infrastructures Judiciaires et Pénitentiaires : M. Ousmane KEITA, N° matricule 141753B, précédemment détaché auprès du Conseil National de la Communication


Directeur National Adjoint du Service National des Infrastructures Judiciaires et Pénitentiaires : M. Marcel KOLOMOU, précédemment directeur du service national des infrastructures judiciaires et pénitentiaires


Structures rattachées :


Président de la Chambre d’arbitrage : Mme Halimatou DIALLO, N° matricule 191519S, confirmée


Directeur du Centre de Formation et de Documentation Judiciaire : M. Antoine TRAORE, N° matricule 137953W, précédemment inspecteur à l’inspection générale des services judiciaires


Directeur Adjoint du Centre de Formation et de Documentation Judiciaire : M. Alpha Seny CAMARA, N° matricule 161720P, précédemment Procureur Général par interim près la cour d’appel de Kankan


II - INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES


Inspecteur Général des Services Judiciaires : M. Mamadou Dian SOUARE, N° matricule 142489Z, confirmé


Inspecteur Général Adjoint des Services Judiciaires : M. Seny CAMARA, N° matricule 149364E, précédemment président du tribunal du travail


Inspecteurs des Services Judiciaires : M. Naby Youssouf SYLLA, N° matricule 114217T, précédemment directeur national de l’administration pénitentiaire


M. N’Fa Ousmane TOURE, N° matricule 187312S, précédemment président de chambre à la cour d’appel de Conakry


M. Alpha Mamadou THIAM, N° matricule 175370S, précédemment conseiller à la cour d’appel de Conakry


M. Hamadi SECK, N° matricule 151597M, précédemment premier président de la cour d’appel de Kankan


Mme M’mah SOUMAH, N° matricule 152191T, précédemment présidente du tribunal de première instance de Dixinn


III - COUR D’APPEL DE CONAKRY


SIEGE


Premier Président :


M. Seydou KEITA, N° matricule 175356W, précédemment président du tribunal de première instance de Kindia


Président de la chambre d’accusation :


M. Maurice Moriba KAMANO, N° matricule 154033H, précédemment juge d’instruction au tribunal de première instance de Mafanco


Présidents (es) de Chambre :


1. M Kéléfa SALL, N° matricule 178520R, confirmé


2. M Fodé BANGOURA, N° matricule 176945E, confirmé


3. Mme Kadiatou TRAORE, N° matricule 150124G, précédemment présidente du tribunal de première instance de Kaloum


4. Mme Djenabou DIALLO, N° matricule 150093H, précédemment présidente du tribunal de première instance de Mafanco


5. M. Ibrahima Sory DIALLO, N° matricule 196964W, précédemment président du tribunal pour enfants


Conseillers (ères)


Mme Saffy CISSE, N° matricule 150126A, confirmée


Mme Mariama BALDE, N° matricule 156847L, confirmée


Mme Rouguiatou BARRY, N° matricule 175362F, confirmée


Mme Aïssatou Poréko DIALLO, N° matricule 146841B, précédemment directrice adjointe de la direction nationale de l’administration pénitentiaire


Mme Hawa Daraud KOUROUMA, N° matricule 164698J, confirmée


Mme Lalla KEITA, N° matricule 164728L, confirmée


M. Zaoro Zouty BEAVOGUI, N° matricule 188167N, précédemment président de section au tribunal de première instance de Kaloum


Mme Aïssatou DIALLO, N° matricule 141380Z, confirmée


Mme Mariama CAMARA, N° matricule 115019D, confirmée


Mme Néné Ousmane DIALLO, N° matricule 154029T, confirmée


Mme Fanta Toya CONDE, N° matricule 170131K, confirmée


Mme Adama SYLLA, N° matricule 175408K, confirmée


Mme Hawa SOUMAH, N° matricule 164734A, confirmée


M. Maninké SOUMAH, N° matricule 168696M, confirmé


M. Bangaly CONDE, N° matricule 163490A, confirmé


Mme Fatoumata DRAME, N° matricule 180069W, confirmée


Mme Idiatou BARRY, N° matricule 164688C, précédemment inspecteur des services judiciaires


Mme Aïssatou KALISSA, N° matricule 159425S, précédemment inspecteur des services judiciaires


Mme Dialikatou FOFANA, N° matricule 205276M, précédemment inspecteur des services judiciaires


Mme Maïmouna DAAF, N° matricule 159427G, précédemment inspecteur des services judiciaires


Mme Adama Hawa DIALLO, N° matricule 162428X, précédemment inspecteur des services judiciaires


M. Lounceny KEITA, N° matricule 147085K, précédemment conseiller à la cour d’appel de Kankan


M. Etienne KAMANO, N° matricule 164693M, précédemment inspecteur des services judiciaires


Mme Lamarana DIALLO, N° matricule 199267S, précédemment inspecteur des services judiciaires


M. Boubacar BAH , N° matricule 176947P, précédemment inspecteur des services judiciaires


M. Souleymane Diari DIALLO, N° matricule 152663T, précédemment juge d'instruction au tribunal de première instance de Mafanco


PARQUET GENERAL


Procureur Général :


M. Moundjour CHERIF, N° matricule 177259V, précédemment Procureur de la République près le tribunal de première instance de Mafanco


Avocats Généraux :


M. Baïla DIALLO, N° matricule 117070Y, précédemment Procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamou


M. Yaya Kaïraba KABA, N° matricule 170079B, précédemment président de chambre à la cour d’appel de Conakry


M. Aboubacar SYLLA, N° matricule 156842C, précédemment Procureur de la République près le tribunal de première instance de Dixinn


M. Amara DOUKOURE, N° matricule 155797S, confirmé


Substituts Généraux :


M. Aboubacar CAMARA, N° matricule 151453P, précédemment Procureur général près la cour d’appel de Kankan


M. Thidiane HAIDARA, N° matricule 164693Y, précédemment Procureur de la République près le tribunal de première instance de Faranah


Mme Néné Hawa DIALLO, N° matricule 187273B, confirmée


M. Fansou DANSOKO, N° matricule 161976A, précédemment avocat général près la cour d’appel de Kankan


M. Alhassane BALDE, N° matricule 166646T, confirmé


IV - COUR D’APPEL KANKAN


SIEGE


Premier Président :


M. Mohamed Saïd DIOP, N° matricule 189650G, précédemment conseiller à la cour d’appel de Conakry


Présidents (es) de Chambre :


M. Norbert Saa TOLNO, N° matricule 158391R, précédemment conseiller dans la même juridiction


M. Issiaga BANGOURA, N° matricule 156594F, précédemment juge de paix de Tougué


Conseillers (ères)


M. Mohamed Lamine CAMARA, N° matricule 189393R, précédemment juge de paix de Gaoual


M. Samba SIDIBE, N° matricule 167891M, confirmé


M. Abdoul Gadiri BALDE, N° matricule 162562F, précédemment juge de paix de Mali


M. Eugène Tamba TINKIANO, N° matricule 171719H, confirmé


PARQUET GENERAL


Procureur Général :


M. William FERNANDEZ, N° matricule 168003V, précédemment avocat général près la cour d’appel de Conakry


Avocats Généraux :


M. Kaman GUILAVOGUI, N° matricule 161353M, précédemment juge de paix de Beyla


M. Ismaël BARRY, N° matricule 172035V, confirmé


M. Mamadi TRAORE, N° matricule 160477H, précédemment juge au tribunal de première instance de Labé


Substituts Généraux :


M. Mory DIALLO, N° matricule 178172D, confirmé


M. Ansoumane SANGARE, N° matricule 161054J, précédemment non posté


M. Amadou Oury DIALLO, N° matricule 229597R, précédemment juge au tribunal de première instance de Faranah


V - TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM


Président :


M. Fodé KANTE, N° matricule 178983G, précédemment président de section au tribunal de première instance de Dixinn


Présidents (es) de Section :


M. Mohamed Cherif SOW, N° matricule 159385S, confirmé


M. Ibrahima CAMARA, N° matricule 106654W, confirmé


Mme Kadiatou BAH, N° matricule 167892N, précédemment juge d’instruction de la justice de paix de Télimélé


M. Ibrahima Sory 1 TOUNKARA, N° matricule 229600J, précédemment juge de la même juridiction


Juges


M. Pierre LAMAH, N° matricule 267301P, confirmé


M. Alhassane Mabinty CAMARA, N° matricule 229613A, confirmé


M. Amadou Saïkou BARRY, N° matricule 229599E confirmé


M. Ousmane SYLLA, N° matricule 267342A, confirmé


M. Sinéta DIARASSOUBA, N° matricule 267329E, confirmé


Mme Oléano Madelaine GROVOGUI, N° matricule 197548P, précédemment juge de paix de Boffa


Doyen des Juges d’Instruction


M. Djeila BARRY, N° matricule267498Y, confirmé


Juges d’instruction


M. Ousmane COUMBASSA, N° matricule 139438Z, confirmé


M. Abdoul Mazid BARRY, N° matricule 178521E, confirmé


M. Zaoro KOLOMOU, N° matricule 211721F, confirmé


M. Abdourahamane 2 DIALLO, N° matricule 267303J, confirmé


M. Ousmane BANGOURA, N° matricule 229616E, précédemment juge d’instruction au tribunal de première instance de Mafanco


Procureur de la République :


M. Almamy CONTE, N° matricule 155932M, précédemment avocat général près la cour d’appel de Conakry


Substituts du Procureur de la République :


M. Algassimou DIALLO, N° matricule 229607X, confirmé


M. Fallou DOUMBOUYA, N° matricule 229604L, confirmé


M. Abdoulaye KPOGONOU, N° matricule 267341L, confirmé


M. Mamadou Dian Bora DIALLO, N° matricule 229595H, confirmé


M. Lansana SANGARE, N° matricule 178171J, précédemment juge de paix à Kouroussa


VI - TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO


Président :


Mme Djenabou Donghol DIALLO, N° matricule 175351L, précédemment conseillère de la cour d’appel de Conakry


Présidents (es) de Section :


Mme Oumou Hawa DOUKOURE, N° matricule 199241E, confirmée


Mme Fatou BANGOURA, N° matricule 171166E, confirmée


M. Ibrahima Sory 2 TOUNKARA, N° matricule 229606G, précédemment juge du siège de la même juridiction


Mme. Tiguidanké DIALLO, N° matricule 163491J, précédemment juge d’instruction au tribunal de première instance de Dixinn


Juges


M. Mohamed KABA, N° matricule 267314H, confirmé


M. Gbamou KPOULOMOU, matricule 267326C, confirmé


Mme Makoya CAMARA, N° matricule 159399 K, précédemment conseiller à la cour d’appel de Conakry


Mme Mariama Bamba KALLO, N° matricule 159405N, précédemment juge d'instruction du tribunal de première instance de Faranah


Doyen des Juges d’Instruction


M. Souleymane BAH, N° matricule 154481F, précédemment juge d'instruction de la même juridiction


Juges d’instruction


M. Beydari DIALLO, N° matricule 161257N, précédemment directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces


M. Balaké FOFANA, N° matricule 166846P, précédemment inspecteur des services judiciaires


M. Alfred CAMARA, N° matricule 229598X, confirmé


M. Ibrahima Sekou SOUMAH, N° matricule 267305Z, précédemment juge d’instruction au tribunal de première instance de Kaloum


Procureur de la République :


M. Sidiki KANTE, N° matricule 161050 F, précédemment Procureur de la République près le tribunal de première instance de Boké


Substituts du Procureur de la République :


M. Ali TOURE, N° matricule 229608C, confirmé


M. Lansana CISSE, N° matricule 267330S, confirmé


Mme Joséphine TINKIANO, N° matricule 267322X, confirmée


M. Lazare Mamady BAURET, N° matricule 267304J, confirmé


M. Mamadou Maladho DIALLO, N° matricule 155933L, confirmé


VII – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DIXINN


Président :


Mme M’Balou KEITA, N° matricule 175364N, précédemment présidente de section au tribunal de première instance de Kaloum


Présidents (es) de Section :


Mme Maciré ARIBOT, N° matricule 187270F, confirmée


M. Mangadouba SOW, N° matricule 109924K, confirmé


M. Ibrahima Sory YANSANE, N° matricule 112290S, précédemment juge de la même juridiction


Juges


Mme Fatoumata CAMARA, N° matricule 170135M, précédemment juge d’instruction au tribunal de première instance de Mamou


M. Francis Kova ZOUMANIGUI, N° matricule 267349T, confirmé


M. Yagouba CONTE, N° matricule 267345P, confirmé


M. Noël KOLOMOU, N° matricule 267309Z, confirmé


Doyen des Juges d’Instruction


M. Mamady DIAWARA, N° matricule 168705H, précédemment juge d’instruction, doyen par interim dans la même juridiction


Juges d’instruction


M. Ibrahima Khalil DIAKITE, N° matricule 154482F, précédemment doyen des juges d'instruction du tribunal de première instance de Mafanco


M. Sekouba CONDE, N° matricule 229601X, confirmé


M. Morlaye SOUMAH, N° matricule 267313C, confirmé


Mme Diaka SYLLA, N° matricule 194305Y, précédemment juge d'instruction de la justice de paix de Forécariah


M. Mamady CAMARA, N° matricule 111578B, précédemment juge d’instruction au tribunal de première instance de Faranah


Procureur de la République :


M. Sidy Souleymane N’DIAYE, N° matricule 152187S, précédemment directeur national des affaires criminelles et des grâces


Substituts du Procureur de la République :


M. Mohamed Lamine DIAWARA, N° matricule 161052K, confirmé


M. Alseny BAH, N° matricule 267308N, confirmé


M. Mohamed SAMOURA, N° matricule 267307N, confirmé


Mme Aïssatou Cherif DIALLO, N° matricule 187318X, confirmée


M. Alphadio BARRY, N° matricule 153262X, précédemment juge d’instruction au tribunal de première instance de Boké


VIII – TRIBUNAL DU TRAVAIL


Président :


Mme Irène Marie HADJIMALIS, N° matricule 176948A, précédemment conseillère à la cour d’appel de Conakry


Vice-Président :


Mme Mariama DAFFE, N° matricule 115012R, précédemment inspecteur des services judiciaires


Juge :


1. Mme Ousmane Bella BALDE, N° matricule 139440L, précédemment juge au tribunal pour enfants


2. M. Paul 2 LAMAH, N° matricule 267302Y, précédemment juge d'instruction au tribunal de première instance de Dixinn


IX – TRIBUNAL POUR ENFANTS


Président :


M. N’Faly SYLLA, N° matricule 229611L, précédemment juge d’instruction de la même juridiction


Juge :


Mme Fanta CHERIF, N° matricule 180066G, précédemment inspecteur des services judiciaires


Juge d’instruction :


Mme Yawa Thérèse TOLNO, N° matricule 194304V, confirmée


X – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA


Président :


M. Saïdou DIALLO, N° matricule 181844B, précédemment directeur du centre de formation et de documentation judiciaire


Juges


M. Sekou Amadou MANSARE, N° matricule 267312X, confirmé


M. Ibrahima CAMARA, N° matricule 267316H, confirmé


Juges d’instruction


M. Sekou SYLLA, N° matricule 197163K, confirmé


M. Oumar DIALLO, N° matricule 210694X, précédemment juge d’instruction au tribunal de première instance de Faranah


Procureur de la République :


M. Ansoumane KEITA, N° matricule 173530V, précédemment Procureur de la République près le tribunal de première instance de Labé


Substituts du Procureur de la République :


M. Sidiki CAMARA, N° matricule 229609P, confirmé


Mme Aïssatou Siradjo BAH, N° matricule 229622P, confirmée


M. Nonko CAMARA, N° matricule 267325A, confirmé


XI – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAMOU


Président :


M. Sékou KABA, N° matricule 170052D, précédemment président du tribunal de première instance de Boké


Juges


M. Aboubacar Mafering CAMARA, N° matricule 229603L, confirmé


M. Lanciné KOULIBALY, N° matricule 201975V, précédemment juge d’instruction au tribunal de première instance de N’Zérékoré


Juges d’instruction


M. Seinkoun KANTE, N° matricule 180055S, confirmé


M. Alhassane Naby CAMARA, N° matricule 229610E, confirmé


Procureur de la République :


M. Sekouba CONDE, N° matricule 168698B, précédemment substitut général près la cour d’appel de Conakry


Substituts du Procureur de la République :


Mme Mafila KEITA, N° matricule 170132C, confirmée


M. Ousmane SANE, N° matricule 207329M, confirmé


M. Daouda DIOMANDE, N° matricule 267320J, confirmé


XII – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LABE


Président :


M. Koly Kemoko CAMARA, N° matricule 157690A, précédemment président du tribunal de première instance de Kankan


Juges


M. Cheick Ahmed Tidiane N’DIAYE, N° matricule 229605W, précédemment juge au tribunal de première instance de Mamou


M. Boubacar Hafia BAH, N° matricule 229602F, confirmé


Juges d’instruction


M. Ibrahima DIALLO, N° matricule 267310K, confirmé


Mme Marie Joséphine SYLLA, N° matricule 154027D, précédemment président de section au tribunal de première instance de Mafanco


Procureur de la République :


M. Zézé BEAVOGUI, N° matricule 162786D, précédemment Procureur de la République près le tribunal de première instance de N’Zérékoré


Substituts du Procureur de la République :


M. Amiata KABA, N° matricule 229620C, confirmé


M. Marcel Malick OULARE, N° matricule 267323Z, confirmé


XIII – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BOKE


Président :


M. Ibrahima DAMAN, N° matricule 162217V, précédemment président du tribunal de première instance de Mamou


Juges


Mme Fatou TOURE, N° matricule 180100N, précédemment substitut général près la cour d’appel de Conakry


M. Dominique LOUA, N° matricule 267337S, précédemment juge au tribunal de première instance de Kindia


Juges d’instruction


Mme Aïssata SOUMAH, N° matricule 164736D, confirmée


M. Ousmane SANO, N° matricule 267350G, confirmé


Procureur de la République :


M. Lansana Kadialy TOURE, N° matricule 157222R, précédemment Procureur de la République près le tribunal de première instance de Kindia


Substituts du Procureur de la République :


M. Yayo SOMPARE, N° matricule 115018X, confirmé


M. Mamadou Fodé DIALLO, N° matricule 229617Y, confirmé


Mme Catherine TOUNKARA, N° matricule 197637E, confirmée


XIV – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FARANAH


Président :


M. Abdoul Rachid CAMARA, N° matricule 163597W, précédemment président du tribunal de première instance de N’Zérékoré


Juges


M. Raymond Bambaye KAMANO, N° matricule 267347S, précédemment juge d'instruction dans la même juridiction


M. Damou CAMARA, N° matricule 267333F, précédemment juge au tribunal de première instance de Boké


Juges d’instruction


M. Ibrahima BAYO, N° matricule 267343R, précédemment juge d’instruction au tribunal de première instance de Kindia


Procureur de la République :


M. Cécé THEA, N° matricule 148494B, précédemment conseiller technique au cabinet du Garde des Sceaux


Substituts du Procureur de la République :


M. Ibrahima SOW, N° matricule 246999E, confirméM. Mamadou MAGASSOUBA, N° matricule 267318G, confirmé



Avec Mediaguinee

0 Commentaires

  1. Aucun commentaire pour le moment. Publiez le votre !

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas visible sur le site *

Le Factuel de Guinée est un magazine d'informations sur la Guinée. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

Back to Top